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Intégration de la pénibilité au travail dans la démarche de prévention des entreprises

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Par   •  3 Juin 2014  •  8 828 Mots (36 Pages)  •  862 Vues

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PROJET TUTORE

Intégration de la pénibilité au travail dans la démarche de prévention des entreprises

Année 2014

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribuées, de près comme de loin, au bon déroulement de ce projet.

Je tiens à remercier plus particulièrement les 2 tuteurs RH INEAD, Monsieur Albert GIMENO et Madame Emilie ALAKLpour m’avoir épaulée et guidée. Leurs remarques et conseils m’ont permis de bien entrevoir toutes les problématiques liées à la pénibilité.

Mes remerciements vont aussi à l’ensemble des entreprises avec qui j’ai eu l’occasion de travailler. Leur aide a été importante dans la réalisation de mon travail et dans la compréhension du thème de la pénibilité au travail.

INTRODUCTION

Selon une étude menée fin 2013 par Altaïr Conseil, 38,7% des emplois seraient exposés à la pénibilité en France. Ce taux est deux fois plus élevé que les prévisions gouvernementales (18%).

Le Plan de Santé au Travail 1 (PST 1)(2007-2009) avait pour mission de réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels en renforçant les moyens d’intervention de l’administration et de l’inspection du travail.

Le PST 2 (2010-2014), quant à lui, vient consolider les mesures initiéesdans le PST 1 avec pour objectif deréduire de 25% les accidents du travail et de mettre fin à la croissance ininterrompue du nombre de cas de maladies professionnelles depuis 10 ans.

Le développement de la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail constituent donc des enjeux majeurs pour notre pays. Cela se traduit notamment par une politique de prévention de l’ « usure prématurée » et de la dégradation de la santé des salariés, ainsi que leurs conséquences sur le départ en retraite (départ anticipé).

Pour aller dans le sens de la prévention, la réforme des retraites de 2010 consacre donc une place particulière à la question sur la pénibilité du travail.

S’en sont suivi une série de textes de loi donnant les grands axes sur le traitement de la pénibilité dans les entreprises.

Les textes peu détaillés et les causes de pénibilité variant fortement d’un secteur à l'autre, comment faire pour intégrer les principes liés à la pénibilité au travail dans la démarche de prévention déjà mise en place au sein de chaque entreprise ?

Identifier, évaluer, prévenir, tracer, compenser la pénibilité au travail, oui mais comment ? Telle est la problématique actuelle de bon nombre de dirigeant.

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 3

INTRODUCTION 4

SOMMAIRE 5

PREMIERE PARTIE : QU’EST-CE QUE LA PENIBILITE ? 6

1. INTRODUCTION 6

2. DEFINITION LEGALE DE LA PENIBILITE 6

3. LES FACTEURS DE RISQUES IDENTIFIES 6

3.1 Les manutentions manuelles de charges 7

3.2 Les Postures Pénibles 7

3.3 Les Vibrations Mécaniques 7

3.4 Agents Chimiques Dangereux (ACD) et Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR) 8

3.5 Activités exercées en milieu hyperbare 8

3.6 Le Bruit 9

3.7 Les températures extrêmes 9

3.8 Le Travail de Nuit 10

3.9 Le travail en équipes successives alternantes 10

3.10 Le Travail Répétitif 11

4. LES AUTRES FACTEURS DE PENIBILITE 11

SECONDE PARTIE : RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE 12

1. LES OBLIGATIONSREGLEMENTAIRES GENERALES 12

2. LES SPECIFICITES POUR LES ENTREPRISES/GROUPES DE 50 SALARIES ET PLUS 12

3. LES SPECIFICITES POUR CERTAINES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIES 12

4. LES SPECIFICITES POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 300 SALARIES 12

5. LES TEXTES LEGISLATIFS LIES A LA PENIBILITE(LISTE NON EXHAUSTIVE) 12

TROISIEME PARTIE : MISE EN APPLICATION 14

1. QUE DOIT FAIRE L’ENTREPRISE ? 14

2. LE DIAGNOSTIC/ETAT DES LIEUX 14

3. LA PREVENTION DE LA PENIBILITE 22

4. LA TRAÇABILITE DE LA PENIBILITE 23

5. LA COMPENSATION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A LA PENIBILITE 26

QUATRIEME PARTIE : LES IMPACTS ET LES DIFFICULTES RENCONTREES 27

LES IMPACTS POUR UNE ENTREPRISE 27

1. LA CREATION DE LA FPE 27

2. LE MAINTIEN DE FICHES SPECIFIQUES EN COMPLEMENT DE LA FPE 27

3. LE FINANCEMENT DU COMPTE PERSONNEL PENIBILITE 27

LES DIFFICULTES RENCONTREES 27

1. COMMENT CALCULER L’EFFECTIF DE BASE DE L’ENTREPRISE ? 27

2. COMMENT CALCULER LA PROPORTION DE SALARIES EXPOSES A DES FACTEURS DE PENIBILITE

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