Introduction générale au Droit

Introduction génerale au droit

Le droit sert à régir des règles de vie.

Le droit est :

- Une science (ensemble des connaissances ordonnées d’après des principes).

Le droit à un rapport avec les sciences moles (droit, socio) : le droit est un système qui a des branches à apprendre au fil du temps.

Le droit a un rapport à l’histoire, celui qui s’applique aujourd’hui est le fruit d’une évolution historique

Le droit a un rapport à la sociologie (science qui étudie les phénomènes sociaux) Sociologie du droit  quelle implication du droit sur la société [IVG événement juridique et social]

Le droit a un rapport à la politique : le droit est politique [IVG : cadre juridique suite à un choix politique]

Le droit a aussi un rapport avec les sciences dures (médecine) [euthanasie : sujet commun médecine et droit]

- Une technique, une attitude à produire.

Juriste possède plusieurs outils :

- vocabulaire spécifique et mot du quotidien peut avoir un sens différent en droit.

-Raisonnement juridique « syllogisme » en 3 étapes : la majeure (constituée par la règle de droit); la mineure (circonstance de fait); conclusion

Le droit est :

- Un art de convaincre qui implique :

- un organe de décision (celui qui crée le droit) [gvrt]

- un encadrement des personnes entre elles

Le droit assure l’ordre et la paix ; prévient ou réduit les conflits en fixant les règles à l’avance.

CCL : 2 sens au mot droit  le droit objectif : ensemble des règles qui régissent les réactions de personnes vivant en société et sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique

La prérogative individuelle (le droit subjectif) : facultés individuelles reconnues ou sanctionnées par une contrainte de l’autorité publique permettant à son titulaire d’exiger ou d’interdire une chose.

Première partie : le droit objectif

Le droit permet de construire la société mais il n’est pas le seul moyen il y a la morale et la religion.

3 problèmes : - qu’est-ce qu’une règle de droit d’une règle morale ?

- Comment les règles de droit cohabitent-elles ?

- D’où vient le droit ?

Titre 1 : La règle de droit

Chapitre 1 : La règle de droit possède des caractères généraux et communs à toutes les règles et des caractères spécifiques permettant de distinguer la règle de droit à toutes les autres règles de conduite.

Section 1 : Caractères généraux de la règle de droit

Paragraphe 1 :

A) Le Caractère obligatoire La règle de droit doit être suivie par tous sous peine de sanction. 2 fonctions de la règle de droit :

- Règles impératives (ensemble de règles considérées comme essentielles

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