Introduction au droit
Cours : Introduction au droit. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar marouva • 12 Novembre 2019 • Cours • 789 Mots (4 Pages) • 313 Vues
Introduction
Le droit est à l’opposé de la notion d’anarchie. C’est un ensemble de règles qu’un individu ne peut pas ignorer. La France a choisi un système constitutionnel et républicain. C’est un système pyramidal qui est schématisé par la pyramide des lois. On appelle également cette pyramide la hiérarchie des règles juridiques écrites.
La constitution (04/10/1958, Vème république) contient 92 articles, ces derniers définissent l’état et son organisation. En préambule, elle intègre la déclaration universelle des droits de l’Homme. Dans cette constitution le président de la république est la clé de voute de tout le système. Aucune règle de droit n’est au dessus de la Constitution. Cependant un aménagement existe pour certaines règles Européennes.
Les traités sont des accords entre pays proposants de nouvelles règles de droit. Attention, un traité ne doit pas contredire la constitution, il doit respecter les règles constitutionnelles. Un décret d’application vient activer une loi. Un arrêté quant à lui est une application de la loi sur un espace et une durée restreinte.
Les sources du droit
La loi
Règles juridiques écrites = pyramide
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La coutume
Il s’agit de la croyance dans un objet ou un événement dont le caractère paraît obligatoire à cause de sa répétition ou de son antériorité.
La jurisprudence
Il s’agit de l’interprétation de la loi par les juges. Lorsque la loi est floue ou incomplète, le juge manque de sources juridiques écrites, il doit donc interpréter. La décision du juge devient une source de droit et fait jurisprudence.
La doctrine
A l’inverse des 3 premières, la doctrine est une source indirecte du droit. Il s’agit de l’opinion des professionnels du droit sur l’évolution ou les changements juridiques.
Droit public et droit privé
Le droit public
Ce sont les règles juridiques qui permettent d’organiser l’État. Mais également de gérer les confits entre les pouvoirs publics et les personnes privées. La juridiction la plus connue est le tribunal administratif.
Le droit privé
Il s’agit de l’ensemble des règles permettant de traiter les conflits entre personnes privées.
Personnes privées :
Personnes physiques
Personnes morales (société, entreprises)
Il existe de nombreuses spécialités en droit privé avec les juridictions compétentes :
Le
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