Introduction au Droit Privé

DROIT CIVIL

1ère partie : Introduction au droit privé

Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )

Introduction :

Pourquoi ?

Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle.

Ex : l’article 212 du code civil stipule dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques :

La fidélité : choix philosophique en faveur de la monogamie.

Mutuellement : un devoir réciproque, une égalité.

Assistance : notion de solidarité

Epoux : concerne seulement les personnes mariées , les couples n’ont donc pas cette obligation  lecture a contrario

Les règles de droit permettent, organisent les échanges entre les hommes :

- Le droit du mariage organise une relation entre deux personnes,

- Le code civil et la jurisprudence ont élaboré des règles de droit pour des personnes vivant ensemble hors mariage. Ainsi si un conflit entre les deux individus aboutit dans un tribunal, ca sera au juge de le régler.

- Le droit organise les échanges économiques, commerciaux. Il va établir la relation entre client et commerçant. Il y aura contrat de vente.

Contrat : c’est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. C'est-à-dire le droit d’acquérir ce que l’on a demandé (le client a le droit d’obtenir son pain), et l’obligation de donner ce qui a été demandé en échange (le prix du pain).

Il y a interdépendance des deux prestations car on est en présence d’un contrat synallagmatique. C'est-à-dire un contrat qui fait naitre des droits et des obligations a la charge des deux contractants.

Certains contrats sont au contraire unilatéraux (contrat unilatéral), c'est-à-dire un accord de volonté ou une seule partie à des obligations. Ex : la donation, elle n’est valable que si elle est acceptée par son bénéficiaire, cependant quand elle a été acceptée elle ne créée des obligations qu’a la charge du donateur.

Cas particulier : les donations avec charge, dans ce cas la les deux parties ont des obligations donc c’est un contrat synallagmatique.

Troisième cas, l’acte unilatéral de volonté : une seule volonté s’exprime, il n’y a pas d’acceptation, on ne créé d’obligations que pour sois même (ex : le testament). Ce n’est pas un contrat.

Il

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