Se prémunir contre le risque de taux d'intérêt par divers instruments

Les instruments de couverture

Dans le cadre d'une gestion active de leur dette, les collectivités ont la possibilité de se prémunir contre le risque de taux d'intérêt par divers instruments.

1. Les contrats complexes

Certains contrats d'emprunt laissent à la collectivité locale la possibilité d'opter parmi plusieurs taux d'intérêt différents au moment du tirage, ainsi que de modifier le choix initial de taux pendant la période d'amortissement de l'emprunt.

Cette souplesse caractérise notamment les conventions de financement à options multiples ou MOF (multi options facilities). Elle permet de profiter à tout moment des évolutions les plus favorables des taux, compte tenu des tendances observées et des anticipations. Ces clauses d'options de taux d'intérêt accroissent le coût de gestion du crédit par la banque et se traduisent par une marge supplémentaire ou des frais accessoires spécifiques. Aussi, ces contrats complexes ne conduisent à des économies significatives que dans la mesure où les options permettent effectivement d'optimiser la gestion de la dette.

2. Les contrats dématérialisés

Les contrats de couverture des risques de taux d'intérêt sont des opérations de gestion financière active de l'encours de dette. Ils se traduisent par des mouvements financiers représentant des différentiels d'intérêts.

En ce sens, ils se différencient des contrats d'emprunt au sens strict. Les contrats de couverture des risques de taux d'intérêt sont en effet totalement dissociés juridiquement de l'opération d'emprunt couverte, de ce fait, peuvent être contractés avec une autre banque que celle auprès de laquelle a été réalisé le prêt initial. Il s'agit de contrats « dématérialisés ».

Les opérations de couverture des risques de taux d'intérêt n'apportent donc pas de ressources budgétaires d'investissement. Elles n'affectent que la section de fonctionnement, sous forme d'intérêts à verser ou à recevoir.

Une circulaire interministérielle (NOR/INT/B/92/00260/C) du 15 septembre 1992 précise la notion de risque de taux d'intérêt, ainsi que les modalités d'insertion des contrats de couverture de risque dans le régime budgétaire et comptable applicable aux collectivités locales. Ces contrats de couverture des risques de taux d'intérêt permettent :

- d'échanger un taux contre un autre pour un même capital de référence : contrat d'échange de taux d'intérêt (swap) ;

- de limiter la fluctuation à l'intérieur de limites définies : contrats d accord de taux futur (future rate agreement ou FRA) ou contrat de terme contre terme (forward/forward) ;

- d'assurer un taux : contrat de garantie de taux plafond (cap), contrat de garantie de taux plancher (floor), contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher (Tunnel ou collar).

Ces instruments de couverture peuvent par ailleurs se décliner en une gamme très variée de produits permettant notamment, en ce qui concerne les produits optionnels sur swap :

— de se réserver la possibilité de réaliser ou pas un swap à une échéance choisie (option sur swap ou swaption),

— de se garantir un swap à taux fixe inférieur au taux du marché (swap à taux bonifiés),

— de se réserver le droit de prolonger un swap (swap prolongeable).

L'ensemble de ces produits se caractérise par :

— la définition de la valeur de l'encours sur lequel porte la garantie ;

— la définition des taux de référence dont les variations peuvent engendrer des risques à couvrir ;

— le «prix d'exercice», c'est-à-dire le niveau de taux à partir duquel la protection est activée ;

— la durée de vie de la couverture, et la possibilité de différer sa date de départ ;

— le versement d'une prime dans le cas des options, représentant le « prix » et le coût de l'option, exprimée en pourcentage du capital courant et réglée à la conclusion de l'opération (sauf stratégies à primes nulles) ;

— leur liquidité (cotations acheteur-vendeur à tout moment).

Le calcul de la prime que verse la collectivité dépend :

— de la valeur intrinsèque de l'option (taux à terme anticipés et écart avec le taux garanti) ;

— de la durée de la couverture ;

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