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Qu'est-ce qu'une institution européenne ?

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Par   •  10 Janvier 2015  •  9 663 Mots (39 Pages)  •  1 036 Vues

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Qu'est-ce qu'une institution européenne ?

→ L'institution européenne est l'idée d'une organisation internationale qui va avoir un champ d'action limité au territoire européen.

Une organisation internationale est une personne dotée de la personnalité juridique.

En droit international il y a 2 entités qui peuvent agir : les états souverains et les organisations internationales qui sont des regroupements d'états souverains.

→ Il n'y a pas que ce premier sens au mot institution, une institution peut aussi être un organisme (par exemple, sur le continent plusieurs agences peuvent agir sans forcément être dotés de la personnalité juridique comme les institutions de coopération).

→ On peut aussi se référer à des organes. Il s'agit ici des conseils qui sont prévus par les traités et qui vont agir au nom et au titre d'une organisation. La Cour européenne des droits de l'Homme est bien un organe mis en place par le Convention européenne des droits de l'Homme. Au sein de l'U.E, il y a les Institutions : le Conseil européen,la Commission européenne, le Parlement européen, la Cour de justice de l'U.E qui siège à Luxembourg et la Banque centrale européenne.

→ Institution peut renvoyer à l'idée de mécanisme qui vont être à l'oeuvre pour plus d'intégration, d'unification en Europe. Il y a une différence entre l'intégration et la coopération qui induit la mise en place d'organes supra-nationaux qui vont avoir des pouvoirs au-delà des états.

Titre 1 : Les  sources historiques du concept d'Europe

Europe est une héroïne de la mythologie grecque qui a été enlevée par Zeus qui avait pris la forme d'un taureau. Ce nom a ensuite été donnée à un territoire pour une raison qu'on ignore.

Le mot Europe a fait son apparition dans son sens géographique dès le 7e siècle avant J-C comme péninsule de l'Asie avec des limites orientales.

L'Europe est aussi une idée politique qui renvoit à une identité européenne.

A) Les éléments historiques de l'identité européenne

Ces éléments sont d'ordre multiples : culturel, géographique, politique.

Un premier élément qui a contribué à façonner cette identité européenne est l'héritage de l'antiquité gréco-latine. La Grèce est à l'origine de valeurs culturelles et philosophiques européennes. Dès que l'Homme est au centre de l'univers, l'idée que l'Europe est opposée à d'autres continents comme l'Afrique et l'Asie. Les Grecs se voyaient comme différents des barbares. Rome doit être citée, elle a transmis certaines traditions de l'organisation/administration. Il faut aussi citer le droit romain qui a eu une influence sur les droits futurs : à la fois le droit romain privé qui est présenté comme étant laïcisé et processualiste et le droit romain public fondé sur l’État, la loi et l'idée de hiérarchie.

Un second élément peut être l'influence de l'Histoire sur les frontières de l'Europe.

Si on parle d'une identité européenne, c'est qu'on veut la distinguer des autres.

En ce qui concerne les frontières méridionales, on peut dire que pendant longtemps l'Europe a été séparée de l'Afrique par l'expansion musulmane et les croisades. Les arabes envahissant l'Espagne, l'Italie du sud et la Gaulle auraient pu, comme les Romains avant eux, dominer le pourtour Méditerranéen. Mais le reflux avec la bataille de Poitiers en 732 et ce qu'on a appelé la reconquesta (achevée au 15e siècle) ont mis en lumière une idée politique de l'Europe.

Concernant les frontières au Nord, les frontières septentrionales, il faut rappeler qu'avec les migrations germaniques le mot Europe a presque disparu. Mais avec la conversion des ces peuples au christianisme, l'Europe va pouvoir s'étendre vers le Nord avec les conquêtes de Charlemagne (« roi père de l'Europe »). Il va dominer ce qui à l'époque est considéré comme l'Europe : l'Espagne non musulmane, les Pays-Bas, Germanie, Italie et la Gaulle.

Concernant les frontières orientales sont plus fluides. Il faut rappeler la séparation entre les deux empires romains. La conséquence de cette coupure est que la Russie (caractère européen et asiatique) a été longtemps coupée de l'Europe et des courant européens venus de l'Ouest.

Une troisième source d'élément est la chrétienté.

Elle va créer une une communauté de valeur religieuse et morale. Elle va essayer d'unifier, par des moyens religieux et intellectuels, l'espace politique de l'Europe féodale. Mais il va y avoir le déclin de la féodalité et celui de l'Eglise catholique à maintenir l'unité sur le territoire, ce qui va conduire à l'apparition d'états. Néanmoins, cette chrétienté a continué à avoir un rôle, une influence. La première phrase du traité instituant l'U.E est (dans le préambule): « S'inspirant des valeurs culturelles, religieuses, humanistes... ».

B) L'histoire de l'idée européenne

Le mot Europe ne va pas faire partie du discours politique avant le 17e siècle. Il n'empêche qu'auparavant, on peut identifier des éléments qui vont contribuer à façonner cete identité européenne.

→ Tout d'abord, on peut parler de l'apport de l'Europe de la connaissance.

Ici, cela renvoie à la renaissance qui marque un renouvellement très profond des sensibilités et des cadres mentaux. Des valeurs vont s'affirmer : rationalité, savoir. On va contester des dogmes, des interdits notamment religieux. C'est la fin de la chrétienté latine avec l'apparition du protestantisme. C'est aussi la période de la découverte du nouveau monde. Le mot Europe sert alors à se distinguer de ce nouveau monde américain révélé par les grandes découvertes. L'Europe de la connaissance est aussi le siècle des Lumières (18e siècle) avec la multiplication des échanges entre les cours européennes, un développement des salons littéraires/artistiques, la circulation des idées philosophiques, des œuvres, des théories d'ordre politique/économique.

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