Incoterms de 1990 -étude

PREAMBULE

Pour respecter les dispositions en vigueur, CEDECS ne présente ici qu’une version française très approximative et introductive des Incoterms de 1990 (antérieure à la mise à jour en vigueur depuis 2000), pour aider les francophones à comprendre ces termes et les incite, s’ils doivent les utiliser, à se procurer la traduction officielle de ces textes auprès de la CCI en se rendant sur son site http://www.incoterms.org/ .

NB : le site de la CCI n’offre pas- pour le moment- une version française introductive, mais seulement une version anglaise introductive (Préambules), de ce que sont les Incoterms.

INTRODUCTION

Les Incoterms existent depuis 1936. Ils ont été redéfinis en 2000 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), qui en détient les droits d’auteur.

Récemment (en 2003), la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a lancé un site Internet dédié aux Incoterms 2000: http://www.incoterms.org/

"Incoterms" est une marque déposée par la Chambre de Commerce Internationale et le texte des Incoterms dans son entier et dans ses parties est soumis au Copyright de la Chambre de Commerce Internationale. Les autres publications de la CCI en rapport avec le sujet sont également objet de Copyright de la Chambre de Commerce Internationale. La politique de Copyright de la CCI est décrite en détail dans ce nouveau site.

Sur http://www.incoterms.org/ vous pouvez obtenir (en anglais) les informations de base sur les Incoterms et apprendre comment chaque Incoterm fonctionne, lire les Questions Fréquentes sur les Incoterms et voir une représentation graphique des risques et responsabilités associés à chacun des termes.

Les Incoterms sont 13 termes qui constituent les définitions standards des conditions de vente pour les échanges internationaux qui sont les plus utilisées dans les contrats internationaux, que nous avons regroupés en 4 groupes:

EXW, (Groupe I)

FCS, FAS, FOB, (Groupe II)

CFR, CIF, CPT, CIP, (Groupe III)

DAF, DES, DEQ, DOU, DDP. (Groupe IV)

Ces 13 termes commerciaux précisent:

o Le transfert de risque :"l'acheteur connaît le moment et l'endroit à partir desquels il assume les risques encourus par la marchandise"

o Le transfert de frais : "le vendeur sait jusqu'à quel moment il supporte les frais occasionnés par le contrat de vente."

o Les documents à fournir par le vendeur et/ou par l'acheteur.

Les incoterms sont reconnus dans la plus part des pays, mais attention : en cas de conflits entre les règles décrites par les incoterms et les lois nationales, ce sont les lois nationales qui l'emportent.

Le site de la Chambre de Commerce Internationale reproduit – en anglais - les 13 Préambules, qui sont des descriptions concises qui expliquent chaque terme. Les Préambules ne détaillent cependant pas les obligations de l’acheteur et du vendeur, qui sont essentielles pour une utilisation correcte des Incoterms. Pour obtenir ces informations il faut recourir aux publications payantes de la Chambre

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