Les règles de droit

I - Définition de Droit :

Le mot droit peut prendre deux sens :

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Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiquesqui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé.Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle dedroit civil, droit commercial, droit de travail …

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Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté »reconnue à une personne de faire ou désigné quelque chose enapplications des règles de droit c’est ainsi que l’on parle de droit del’homme ; droit d’expression.

II - Les règles de droit :

Le droit est un ensemble de règles générales et permanentes et que leurfraction est sanctionnée.

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Générale :

car il s’applique d’une façon impersonnelle.

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Permanente

: car il s’applique à chaque fois qu’une situation ledemande.

III - Les sources de droit marocain

Etat souverain moderne et jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis dese constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines etses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classéssous 2 types :

A – Sources historiques :

Le Quoran constitue la source classique principale, on trouve en suite lesparoles du prophète (Sounna), ce droit s’exerce par exemple dans l’héritage.1° - Le droit religieux : Fidèle à sa tradition religieuse, le Maroc a fait del’Islam sa religion d’état. D’ailleurs le Roi et en même temps le souverain duMaroc est Amir Almouminine . En application de ce principe constitutionnel leQuoran , la Sounna et la Chariaâ constituent des sources non négligeables dudroit marocain.2° - La coutume : C’est l’ensemble des règles qui ont obtenu le consentement( ou l’accord) de certain groupes sociaux , ex : Respect du voisin .3° - La jurisprudence : Elle est constituée par l’ensembles des décisionsrendues par les cours et les tribunaux sur une matière donnée en interprétantdes textes.4° - Le droit séculier : C’est le droit inspiré de la législation étrangèreessentiellement du droit français suite au colonialisme.

B – Sources modernes :

En plus de sources historiques, il était nécessaire pour un pays du 20

ème

sièclede poser des règles juridiques modernes pour être capable d’évoluer au sein dela communauté internationale. Ces règles dérivent essentiellement desconventions internationales conclues entre le Maroc et les autres Etats(exemple : conventions de Genève sur chèque). En plus des conventions, ontrouve la constitution puis les textes qui lui sont subordonnées : Les lois etrèglements :

1 – Les lois :

La loi est un texte voté par la chambre des représentants ( le parlement)

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