L'objectif d'un CE dans une entreprise
Commentaires Composés : L'objectif d'un CE dans une entreprise. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar chouchine • 27 Octobre 2014 • 451 Mots (2 Pages) • 829 Vues
Suite Chap 7 Management 07/01/2014
3) CE
Une entreprise indépendante possède un CE si son nombre est supérieure ou égalé à 50, Une entreprise possédant des établissements aura plusieurs comités d'établissements et un CCE (comité central d'entreprise). L'élection des membres du CE est similaire à celle des DP,
Le budget consacré au CE est un pourcentage minimum de la masse salariale,
L'objectif du CE est double :
1- Financer les œuvres sociales de l'entreprise (restaurant, bibliothèque,,,)
2- Donner son avis sur la politique de l'entreprise
Attention certaine entreprise de plus de 50 salariés peuvent fusionner les DP et le CE en DUP (délégation unique du personnel)
4) Le CHSCT
Comité d’hygiène et sécurité de travail est obligatoire pour les entreprise de plus de 50 salariés. Ces membres peuvent être des salariés quelconque mais sont souvent cooptés (désigne entre eux)parmi les DP et les CE . Les missions du CHSCT sont :
analyser les risques professionnels
analyser les conditions de travail
réaliser des études
faire appel à des experts
enquêter après les AT et les MP en collaboration avec l'inspection du travail
établir les CRI (comptes rendus d'incidents)
etre informé et consulté par l’employeur pour tout aménagement modifiant les conditions de travail
donne son avis sur la désignation du médecin du travail
Légalement un salarié a le droit de ne pas pénétrer à son poste ou de ce retirer en cas de manquement à la sécurité. C'est le droit de retrait.
V) les conflits
1) les conflits individuels
Il concerne les relations salarié/employeur ou des salariés entre eux. Pour les salaires, les congés, les AT et les maladies professionnels, c'est les DP, le CHSCT, les syndicats, et à défauts l'inspection du travail. Pour le contrat de travail, pour la procédure de licenciement, c'est les représentant du personnel ou à défaut l'inspection du travail. Pour le non paiement, l’absence de congés la durée de travail ou une sanction injustifié c'est le tribunal des prud'homme, ou à défaut le tribunal social.
2) les conflits collectifs
C'est la grève qui oppose l'employeur et un groupe de salariés. Pour être licite, il faut respecter des conditions c à d une cassation total du travail. Une forme collective, un préavis et un non blocage des lieux d'activités. Les jours de grèves ne sont pas payés sauf accord.
VI) Exemple (voir feuille)
I) 1. La convoquer à un entretient pour connaître
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