HYPOTHÈSES D'UNE RESPONSABILITÉ POLITIQUE POSSIBLE

A. LES HYPOTHÈSES D’UNE ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ POLITIQUE

Le président de la République semble avoir une responsbilité politique puisque celui-ci organise des referendums

Lorsque le président se représente à une élection, il est en quelque sorte jugé sur son mandat accompli ; lorsqu’il organise un référendum, et qu’il met en jeu éventuellement son mandat, ce que rien ne l’oblige à faire, et puis troisième cas, lorsqu’il y a des élections législatives, après une dissolution ou des élections légis-latives venues à leur échéance ordinaire.

Lorsque, dans ces hypothèses, le président de la République perd ces élections, c’est-à-dire lorsque les forces politiques qui le soutiennent perdent ces élections, doit-il démissionner ? C’est un débat un peu sans fin, qui a été agité notamment en 1986, pour savoir si François Mitterrand devait quitter la présidence de la République, au motif que la majorité qu’il soutenait avait perdu les élections (c’est la première cohabitation) ou lorsque Jacques Chirac se trouva dans la même situation après la dissolution « manquée » de 1997 (victoire de la gauche plurielle et cohabitation de 1997 à 2002). La question s’est posée une dernière fois, dans une moindre mesure, après la victoire du « non » lors du référendum sur ce qu’il était convenu d’appeler « la Constitution européenne » (2005).

Ce débat a été nourri par la démission du général de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait organisé en 1969 portant notamment sur la réforme du Sénat. De la même manière, en 1962, il avait lié son sort politique au résultat du référendum portant sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct (le « oui » l’ayant emporté, il resta au pouvoir).

Jusqu’à présent, les réponses ont toujours été que le président de la République est élu pour accomplir un mandat et qu’il doit l’accomplir jusqu’à la fin.

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