Géopolitique: l'obtention de la nationalité.

Par le mariage:

La nationalité d'acquisition ou la nationalité acquise est celle qu'une personne acquiert à l'occasion de son existence, résultant d'un acte ou d'un fait survenu apres sa naissance, opere un changement de nationalité dans la personne de l'intéressé avec des effets différents de ceux de la nationalité d'origine.

Au Maroc, l'acquisition de la nationalité marocaine par l'effet du mariage figure parmi les nouveautés apportées par le code de la nationalité marocaine de 1958 qui prévoit un cas exceptionnel qui concerne la femme étrangère ayant épousé un marocain avant le 1er octobre 1958, et un cas permanent selon lequel, nous dit l'article 10 du code « la femme étrangère qui a épousé un marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis deux ans au moins, souscrire une déclaration adressée au ministre de la justice en vue d'acquérir la nationalité marocaine.». Cette déclaration ne doit pas avoir fait l'objet d'une opposition du ministre de la justice dans le délai de six mois de son dépôt.

L’acquisition de la nationalité prend effet à compter de la date du dépôt de la déclaration.

La femme acquiert donc la nationalité marocaine si ces conditions sont remplies et avec effet rétroactif à compter de la date du mariage.

Le Maroc ne reconnaît le pouvoir de transmettre la nationalité par le mariage qu’aux hommes marocains, La femme ne peut donc pas actuellement transmettre la nationalité par le mariage, un homme marié à une femme marocaine ne tirera aucun avantage de son union, en termes de naturalisation.

Sachant que le mariage d'une marocaine avec un étranger ne figure pas parmi les causes de perte de la nationalité marocaine énumérée à l'article 19 du code. Nonobstant, son mariage, la femme marocaine gardera en principe sa nationalité d'origine.

Par la naturalisation:

La naturalisation est une décision de l'autorité publique qui va conférer à un étranger qui le demande la nationalité.

La nationalité a été définit comme le lien politique et spirituel unissant un individu à un Etat. On l'entend plutôt aujourd'hui comme l'appartenance à la population constitutive d'un Etat.

Au Maroc, l’étranger peut demander à acquérir la nationalité de son pays d’adoption par voie de naturalisation après cinq ans de résidence (article 11).

Tout étranger résidant au Maroc est en mesure de demander sa naturalisation à condition de respecter les conditions fixées ci –après :

1- avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande ;

2- être majeur au moment du dépôt de la demande ;

3- être sain de corps et d'esprit ;

4- être de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour : - crime - délit infamant - actes constituant une infraction de terrorisme - actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc - ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale non effacés dans tous les cas par la réhabilitation ;

5- justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe;

6- justifier de moyens d'existence suffisants

La naturalisation est accordée dans ce cas par décret pris en Conseil de cabinet et un acte de naturalisation est dressé à cet effet. Ledit acte peut très bien être rapporté s’il s’est avéré que l’intéressé, par exemple, ne remplissait pas les conditions requises par la loi ou à sciemment fait une fausse déclaration, présenté une pièce contenant une assertion mensongère ou erronée.

La naturalisation peut aussi être accordée par Dahir dans le cas d’un étranger ayant rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc. Dans ces cas, l’intéressé se voit dispensé de respecter les conditions prévues aux paragraphes 1,3, 5 et 6 sus cités à l'article 11 du code.

A noter, toutefois, que le respect des conditions susmentionnées n’entraine pas automatiquement l’acquisition de la nationalité marocaine. En effet, le demandeur

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