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La constitution du 4 octobre 1958: innovations et continuités intellectuelles

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Par   •  4 Mars 2013  •  1 589 Mots (7 Pages)  •  2 474 Vues

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TD Constitutionnel – Séance n°1 – Genèse et jeunesse de la Ve République

Dissertation : La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités intellectuelles.

La France est sans nul doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions. Avec près de quinze textes constitutionnels mis en œuvre depuis la révolution de 1789, la France contraste singulièrement avec la stabilité institutionnelle de certains pays comme les États-Unis qui ne connaissent qu'une constitution depuis 1787. Aussi, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle l'aboutissement d'un long processus institutionnel reflétant l'évolution conflictuelle du système politique français durant ces deux derniers siècles. Sa longévité qui dépasse la totalité des précédentes constitutions — à l'exception de celle de la IIIème République qui a duré 65 ans — permet d'affirmer que le régime de la Vème République fait l'objet d'un consensus national consacré par l'alternance politique de 1981. Un tel succès est dû principalement au fait que les constituants de 1958, ayant retenu les leçons du passé, ont su rompre avec les excès des régimes d'assemblées précédents tout en se conformant à la tradition républicaine du pays. Ve République au départ est faite à la mesure de son fondateur : De Gaulle dans un contexte de crise grave → la guerre d'Algérie et la faiblesse de la Ive République.  Largement inspiré par les idées du général De Gaulle, la Constitution de 1958 est à la fois en rupture avec les régimes parlementaires de la IIIème et de la IVème Républiques, fondés sur la souveraineté parlementaire et le régime des partis, et en continuité avec les traits principaux des constitutions antérieures. Il en résulte une réaffirmation des principes républicains fondamentaux et un renforcement du pouvoir exécutif au détriment du Parlement.

La spécificité de la Constitution de 1958 apparaît non seulement dans son contenu mais aussi dans la pratique politique et institutionnelle du régime de la Vème République. Le problème est donc de savoir quelle(s) relation(s) entretient la Vème République avec la précédente. La Vème République montre qu'il peut y avoir une certaine continuité avec la précédente.

I – La conception de la Ve, entre ruptures et continuités

A – Un ancrage dans les valeurs traditionnelles

La Constitution du 4 octobre 1958 est la seule Loi fondamentale républicaine qui n'ait pas été conçue par une assemblée parlementaire constituante; sa rédaction a été confiée à un groupe de travail présidé par M. Debré, alors conseiller d'État. Cependant, le Parlement a posé certaines conditions préalables à l'élaboration de la nouvelle norme suprême. Les rédacteurs ont ainsi respecté plusieurs principes fondamentaux édictés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 visant à garantir le maintien du suffrage universel, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ainsi que l'indépendance de l'autorité judiciaire; cette dernière garantie est censée assurer le respect des libertés définies par le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme de 1789. L'intégration de ces textes et principes fondamentaux dans le préambule et le corps de la nouvelle Constitution ancre la Vème République dans la tradition des républiques parlementaires, démocratiques et libérales de la France.

Mais une opposition quand même apparente → République qui se situe en réaction avec les autres républiques précédentes → contre les excès du Régime dit « d'Assemblée ». → évolution rencontrée dans tous les pays européens et aux USA :

→ renforcement des exécutifs

→ structuration de la vie politique autour des partis politiques.

Croissance de l’État → renforcement de l'activité étatique → prémisses de l'Etat-Providence. L’administration avec le pouvoir exécutif est devenu une force quasi autonome avec une logique propre. → déplacement centre de gravité du pouvoir

B – Un renouveau afin d'éviter les excès des Républiques précédentes.

Mais le principal souci des constituants de 1958 est d'assurer l'efficacité et la stabilité des nouvelles institutions qui faisaient gravement défaut dans les régimes antérieurs. En ce sens, la Constitution de 1958 inverse les rapports de force établis jusque-là en mettant fin à la suprématie du Parlement tout en accroissant considérablement les prérogatives du pouvoir exécutif et plus particulièrement celles du chef de l'État.

Le Président de la République est désormais l'arbitre de la nation: il veille au bon fonctionnement des pouvoirs publics et à la continuité de l'État (art.5 de la Constitution). Pour cela, il dispose de pouvoirs constitutionnels importants et d'une légitimité renforcée. Le chef de l'État détient tout d'abord un large pouvoir de nomination (Premier ministre ainsi que les membres du Gouvernement (art.8) ainsi que les fonctionnaires des grands corps de l'État (art.13 al.2) ainsi que plusieurs membres du Conseil constitutionnel (art.56)). En matière de défense, le Président de la République est le chef des armées (art.15) et se voit surtout confier le pouvoir d'engager la force stratégique nucléaire. En matière de politique extérieure, le Président accrédite les ambassadeurs

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