Gestion Des Ressources Humaines

Société Palfera Impression

ZI Toulouse Nord

23 rue Auguste Comte

31070 TOULOUSE Cedex

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Entre la Société Palfera Impression

Société A Responsabilité Limitée au capital de 45 600 €

Dont le Siège est sis à ZI Toulouse Nord

31070 Toulouse

Inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 772 500 369 B

CodeNAF1812Z

Enregistrée à l'URSSAF sous le n° 310 221271018

Représentée par Laurent Ziegler

Agissant en qualité de dirigeant

D'UNE PART

Et

M Vincent Ravière

Né(e)le 23/06/1979

de Nationalité, Française

dont le n° de Sécurité Sociale est le 1 79 06 32 019 089 21

domicilié(e) 41 avenue du Maréchal Lyautey 31000 Toulouse

D'AUTRE PART

II a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – EMPLOI

M Vincent Ravière est engagé(e) en qualité de Agent de logistique

ARTICLE 2 - CONVENTION COLLECTIVE

Le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective applicable actuellement à l'activité exercée par l'entreprise. À titre d'information, cette Convention Collective Nationale est celle de l'imprimerie de labeur. M Vincent Ravière a le statut employé.

Le contrat est également régi par les accords collectifs signés dans l'entreprise. À titre d'information, ceux-ci sont :

- Accord de mensualisation du 1.04.79

-Accord d'entreprise du 17.10.07 (prime de transport)

-Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 12.05.99.

Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être révisée en fonction des dénonciations, avenants ou nouveaux accords qui seraient signés.

ARTICLE 3 - DURÉE DU CONTRAT

Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL

M Vincent Ravière exerce ses fonctions au siège de la société Palfera Impression, ZI Toulouse Nord, 31070 Toulouse.

ARTICLE 5 - FORMATION PROFESSIONNELLE / DÉPLACEMENTS

La Société Palfera Impression pourra être amenée à demander à M Vincent Ravière de suivre des stages de formation, ou d'effectuer des

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