Le Pseudonyme Et le Prénom

Le pseudonyme :

C’est un objet de propriété de son titulaire : usage prolongé et notoire, il est incorporé à son titulaire.

Individuel, son utilisation par toute autre personne, (même la famille) est sanctionable, s’il n’y a pas accord du titulaire.

Ses héritiers peuvent le défendre après son décès contre d’éventuelles usurpations. Il est fondé sur la notion de propriété car il peut être céder à titre onéreux ou gratuit pour une durée déterminée ou indéterminée.

C’est un droit de propriété qui constitue le signe de la personnalité de son titulaire.

Celui-ci peut d’ailleurs s’opposer à l’appropriation par un tiers quand celle-ci entraine une confusion. Mais il faut une confusion qui soit moralement ou matériellement préjudiciable.

Donc, il faut une confusion plus un préjudice à rapporter.

Auxiliaire des droits de propriété intellectuelle.

Notamment quand l’usurpation incriminée est de nature l’exploitation de l’œuvre de son titulaire, ce préjudice est indemnisable, en effet ce droit au pseudonyme présente un caractère patrimonial très fort car on examine non seulement la dimension artistique mais également financière de l’œuvre de son titulaire, à la différence du nom.

Le prénom

aucune valeur juridique

quand un nom est affecté à un enfant, un contrôle a posteriori peut être exercé par l’officier d’état civil qui peut saisir le procureur de la République qui lui-même va saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF), à qui va appartenir la décision finale.

- Lorsque le prénom associé au nom parait contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur patronyme.

- Lorsqu’une homonymie est recherchée avec une personne notoirement connue.

- Lorsque le prénom en lui-même ou associé au nom renvoie une image négative à la société toute entière du fait d’une connotation ridicule, indécente, infamante ou odieuse.

Tout ce qui touche à l’identification de la personne ne droit fait l’objet d’une grande protection. Le nom est un droit de la famille, de la personnalité, ce droit est immuable.

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