Régime général de l’indexation

1) Régime général de l’indexation

Il s’agit ici de discuter du contrat lui-même, de l’indice de l’indexation choisi par les parties et de la relation existant entre l’activité de ces dernières etl’indice choisi.

* Le type de contrat

Tous les contrats qui s’exécutent dans le temps, quelle que soit leur nature, sont en principe soumis à l’ordonnance de 1958/1959 ; toutefois, des exceptions serencontrent. La première concerne les contrats internationaux, dans lesquels l’indexation demeure libre ; la deuxième concerne les contrats de rente viagère et les promesses d’aliments, dans lesquelsl’indexation est également libre.

* L’indice choisi

L’indice est la variable en fonction de laquelle le prix originaire évolue. Ce peut être : le cours du blé, l’indice de construction, le dollaraméricain, l’indice INSEE, etc. A priori donc, les possibilités offertes pour choisir un indice de référence sont très larges, mais deux dispositions réduisent la marche des manœuvres des parties :* Une taxation instituée, fixant strictement un montant qu’il n’est pas possible de dépasser, e.g. la taxation sur le prix de l’essence en période de crise ;

* Une limite interdisant auxparties de faire référence à trois catégories d’indices, que sont l’indice sur le nivaux général des prix, l’indice sur les SMIC et l’indice sur le niveau général des salaires, ceci pour des raisonsessentiellement de politique économique (Ord. Précitée, art. 79-3).

* Contrat et indice choisi

Il faut constater l’existence d’une relation directe entre l’objet du contrat et l’activité de l’une ou del’autre partie. On peut d’abord choisir un indice ayant une relation avec l’objet du contrat, entendu comme l’objectif de l’opération poursuivie, e.g. un contrat relatif à l’exploitation d’uneboulangerie et une indexation sur le cours du blé. On peut aussi choisir un indice entretenant une relation directe, non avec l’objet du contrat, mais avec l’activité professionnelle de l’une des...

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