Droit constitutionnel - Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »

Droit constitutionnel

Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? »

INTRODUCTION

L'article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ».

La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc constamment maître de son contenu.

La Constitution se définit comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et précisent les droits et libertés fondamentales constitutionnellement garanties aux citoyens. Elle est considérée comme la norme suprême qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes d'après la théorie du juriste Kelsen. La Constitution se présente alors comme une oeuvre durable destinée à braver le temps.

Cependant, la Constitution doit évoluer avec la société contemporaine qu'elle régie et doit donc connaître des révisions fréquentes pour la bonne conduite des institutions, qui sont de surcroît amplifiées par un vaste mouvement de constitutionnalisation du droit français.

Les révisions s'interprètent comme un signe d'effectivité de la norme fondamentale et surtout de vitalité de l'Etat de droit.

En France, on considère la Constitution comme rigide puisqu’elle ne peut être modifiée qu’au terme d’une procédure spéciale et non par la loi ordinaire. Cette procédure spéciale est plus ou moins lourde. On rattache même parfois à la rigidité de la Constitution l’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois. Mais dans le sujet dont il est question, l’objet d’étude portera sur les différentes voies de révision constitutionnelle

Le titre XVI de la Constitution s’intitule : « De la révision ». Il comprend un article unique, l’article 89, qui détermine la procédure normalement applicable en matière de révision constitutionnelle. Néanmoins, l’expérience prouve que la révision peut aussi se dérouler en dehors du cadre de l’article 89.

La Constitution en organise elle-même les modalités, afin de permettre l’intervention du pouvoir constituant dérivé, qui s’exerce en application de la Constitution elle-même, par opposition au pouvoir constituant originaire, qui, procédant plus ou moins ex nihilo, conclut un pacte constitutionnel entièrement nouveau, comme ce fut le cas, juridiquement, en 1946 (la IVème République n’étant nullement née d’une procédure de révision conforme aux textes constitutionnels de la IIIème) et, matériellement en 1958 (la Vème République est formellement née d’une révision de la IVème mais celle-ci a été conduite selon une procédure inventée pour l’occasion).

En principe, la Constitution ne peut donc être révisée que par la procédure de l'article 89 qui est la procédure de droit commun de la révision constitutionnelle. Cependant, le président

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