Exposé: dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité peut permettre aux droits fondamentaux de prospérer?

Sommaire

I.L'Etat de droit : garant des libertés et des droits fondamentaux A.Une Constitution placée au plus haut de la hiérarchie des normes

B.Un organe politico-judiciaire limitant les pouvoirs exécutif et législatif

II.Le contrôle de constitutionnalité : processus faillant à établir un pur Etat de droit A.La limitation de la souveraineté nationale

B.L'Etat de droit : but impossible à atteindre ?

Résumé de l'exposé

Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un progrès. Ainsi les révolutions sont-elles génératrices de progrès social. La France et les Etats-Unis connurent toutes deux cette évolution. La démocratie s’instaura progressivement et avec elle son cortège de droits fondamentaux et naturels. La société bâti une organisation politique pouvant gouverner le plus légitimement possible. Cette organisation trouve ces racines dans un texte fondateur : la Constitution. L’ensemble des prérogatives reconnues aux citoyens y est alors défini ainsi que la structure et les rapports que le pouvoir politique devra respecter. Les prémisses d’un Etat de droit surgissent. Encore faut-il que les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire soient séparés et qu’il existe une surveillance exercée par une autorité indépendante. Un contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif ou du législatif est donc indispensable pour garantir les droits et libertés des individus.

La question se pose alors de savoir dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité peut permettre aux droits fondamentaux de prospérer.

Il faudra voir comment l’Etat de droit peut se poser en garant des libertés et des droits fondamentaux (I), mais comment le contrôle de constitutionnalité est un processus faillant à établir un pur Etat de droit (II).

[...] Peut-il exister un Etat de droit parfait ? Il devient de plus en plus difficile de le croire. Certes, la démocratisation se fait plus grande est le nombre d’états où la nation est souveraine n’a jamais été aussi important. L’Etat de droit serait alors plus un but à atteindre qu’un réel principe constitutionnel apparaissant dans chaque sphère de l’Etat. Il ne peut y avoir d’Etat de droit parfait, car il n’y a pas de perfection dans la représentation liant les gouvernants aux gouvernés. [...]

[...] Il ne peut donc y avoir d’Etat de droit dans un régime où la souveraineté nationale est limitée et contrôlée par des juges. Par ailleurs, comment considérer un Etat dans lequel une Constitution prévoit sa propre destruction ? Ainsi s’interrogeait Esmain. Un Etat de droit ne peut prévoir que l’appareil législatif puisse, seul, réviser le texte fondateur de tout le régime et de toutes les libertés. Pourtant des lois constitutionnelles, sous prétexte de permettre la sauvegarde du régime, permettent de disposer librement du texte garantissant le respect des prérogatives individuelles. [...]

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