Exemple d'un contrat de travail

CONTRAT DE TRAVAIL

Entre

Le Cabinet FIDUCIAIRE SARL

Sis 125 avenue des Vosges, 67000 STRASBOURG

Représentée par Monsieur LALAINNE, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

Monsieur RICHARD, né le 15 décembre 1955, demeurant 12 rue de la Tour, 67000 STRASBOURG.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Textes applicables

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, en conformité avec les textes légaux et réglementaires en vigueur, relatifs aux formations professionnelles en alternance et à l’insertion professionnelle des jeunes.

Article 2 – Attribution et période d’essai

Monsieur RICHARD est engagé en qualité de comptable à compter du 1er février 2014, par référence à la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. L’engagement de Monsieur RICHARD ne deviendra définitif qu’au terme d’une période d’essai d’une durée de deux mois.

Article 3 – Suivi de Monsieur RICHARD

Les travaux accomplis dans l’entreprise par Monsieur RICHARD pendant la période où la formation a lieu sont suivis par Monsieur FARGUE. Son rôle est d’accueillir, aider, informer, guider et veiller au respect de l’emploi du temps de Monsieur RICHARD.

Article 4 – Formation

Monsieur RICHARD s’engage à suivre la formation prévue dans l’annexe au présent contrat et à travailler pour le compte de l’entreprise dans les conditions définies à l’article 2.

Article 5 – Rémunération et congés payés

Monsieur RICHARD percevra pendant la période au cours de laquelle la formation a lieu, la rémunération suivante : 12 euros par heure. Il bénéficiera également des congés payés conformément aux dispositions du Code du Travail

Article 6 – Durée de travail

La durée hebdomadaire de l’activité de Monsieur Richard y compris le temps passé en formation, ne peut pas déroger à la durée normale du travail dans l’entreprise, soit 151.67 heures par mois.

Article 7 –

Le présent contrat sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Montargis.

Fait en 3 exemplaires à Strasbourg, le…

Dont 1 pour la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi

Le représentant légal, Le salarié,

Monsieur LALAINNE Monsieur RICHARD

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