Cours: évolution de la relation de travail

Chapitre V : Évolution de la relation de travail

Le contrat de travail s’inscrit dans la durée. Le salarié va connaître des changements dans son environnement

professionnel, qui vont remettre en cause ses conditions de travail, son lieu de travail… La situation juridique

de son employeur peut également changer. Les règles de droit ont été conçues pour permettre la liberté de

gestion de l’entrepreneur, tout en protégeant le salarié et en le maintenant dans son emploi.

Les évènements qui vont affecter les conditions de travail

Le contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée est un contrat à exécution successive. Il a

donc vocation à s’appliquer dans la durée. C’est une matière vivante qui, de l’embauche à la rupture, va

évoluer. Il devra évoluer selon les nécessités et dans l’intérêt de l’entreprise et également pour assurer le

maintien de l’emploi.

Les évènements qui vont faire évoluer le contrat sont nombreux et variés. Ils peuvent être classés en trois

catégories :

Les évènements propres

au salarié

qui vont entraîner une interruption du contrat pour une durée plus ou moins

longue : maladie du salarié, maternité, accident, évènements familiaux,

congés, etc.

Les évènements qui vont

entraîner une révision du

contrat

à la demande de l’employeur le plus souvent (plus rarement à l’initiative du

salarié): une augmentation de salaire ou une baisse dans certains cas

(modification de la structure de la rémunération), un changement de lieu de

travail ou de poste de travail, un changement dans la durée du travail ou dans

les horaires…

Les évènements qui vont

affecter la structure de

l’entreprise

une restructuration, la vente de l’entreprise, une fusion, toute modification de

la situation juridique de l’employeur…

Les enjeux de l’évolution du contrat de travail ?

Les enjeux sont principalement économiques et juridiques.

Enjeux économiques Enjeux juridiques

La crise économique, le ralentissement de la

croissance, les nouvelles technologies obligent le

salarié à une mobilité géographique et/ou

professionnelle.

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