EURL ou EIRL: Les similitudes

1. EIRL ou EURL : Les similitudes

Les points que j’aborderais ci-après ne devront bien entendu pas influencer votre décision sur la question EIRL ou EURL ? Ces remarques ont simplement pour objectifs ce vous présenter les points communs de ces deux statuts juridiques.

Au niveau de l’imposition des bénéfices, l’EIRL et l’EURL suivent le même régime : Elles sont par défaut soumises à l’IR, avec imposition directe au nom des associés, mais elles ont la possibilité d’opter pour une imposition de leur bénéfice à l’impôt sur les sociétés.

Lorsqu’un apport en nature (pour les EURL) ou qu’un bien affecté (pour les EIRL) a une valeur supérieure à 30 000 euros, l’évaluation du bien par un professionnel est obligatoire et son rapport sera nécessaire à la création de l’EIRL ou l’EURL. Une petite différence subsiste toutefois sur ce point, que nous verrons dans les avantages de l’EIRL.

Ces deux statuts juridiques permettent également de protéger son patrimoine personnel :

L’EIRL, via la déclaration d’affectation, permet de n’engager sa responsabilité que sur les biens affectés à l’activité, et de protéger ses biens personnels ;

L’EURL est une société à responsabilité limitée : L’associé unique n’est responsable qu’à concurrence de ses apports.

Pour l’EIRL comme pour L’EURL, un compte bancaire séparé de celui de l’entrepreneur doit être ouvert, une comptabilité autonome tenue, et des comptes annuels doivent être déposés chaque année au greffe.

Enfin, en cas d’apport d’un immeuble, un acte notarié sera nécessaire qu’il s’agisse d’une EIRL ou d’une EURL.

2. EIRL ou EURL : Avantages de l’EIRL

L’EIRL présente un avantage considérable sur l’EURL au niveau de la simplicité des formalités de création : Pour créer une EIRL, il suffit simplement de déposer une déclaration d’affectation au centre de formalités des entreprises, alors que pour créer une EURL, la rédaction de statuts et l’accomplissement de diverses formalités seront nécessaires.

Toujours dans la création, il n’y a aucun montant à débourser pour créer une EIRL, alors qu’il faudra payer l’annonce légale et les frais de greffe pour constituer une EURL.

Même si l’EURL et L’EIRL obéissent aux mêmes règles concernant l’évaluation des biens, une condition supplémentaire existe pour l’EURL : Même si tous les biens apportés ont une valeur inférieure à 30 000 euros, la nomination d’un commissaire aux apports sera obligatoire si la valeur de l’ensemble de ces biens est supérieure à la moitié du capital social.

L’EIRL peut bénéficier du régime de la micro-entreprise, à la différence de l’EURL, ce qui permettra notamment d’opter pour des nombreux dispositifs avantageux et simplifiés.

3. EIRL ou EURL : Avantages de l’EURL

Lors de votre choix : EIRL ou EURL ? Il convient de prendre en compte la possibilité future de faire entrer de nouveaux associés dans l’entreprise. L’EURL permettra facilement d’accueillir de nouveaux

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