Etat De Droit Et démocratie

Professeur agrégé de droit public, Directeur du Centre de droit constitutionnel de l’Université d’Abomey-Calavi et Président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) Frédéric Joël Aïvo analyse la décision Dcc 15-001 du 09 janvierde la Cour constitutionnelle.

Ladite décision fixe les élections municipales au 31 mai 2015, les Législatives au 26 avril 2015 et surtout le recours à la Lépi de 2011 au cas où le Cos-Lépi ne livrerait pas la première version de Lépi corrigée ce 15 janviercomme promis.

Quelle lecture faites-vous de la dernière décision de la cour ?

J’attire d’abord votre attention sur le fait que c’est la première décision de la Cour en 2015. Elle est lourde de sens et chargé d’enseignements. Ensuite, la DCC 15-001 du 9 janvier2015 n’est pas aussi longue que certaines des décisions que la Cour a rendues récemment qui font plus de 20 pages et qui témoignent de la volonté de la Cour de se faire comprendre, de se justifier et de tuer si possible tout procès sur ses intentions.

Celle-ci attire quand même l’attention par la longueur du dispositif. 10 articles pour accoucher sa décision. C’est l’indicateur de la gravité du sujet abordé. Surtout la Cour veut s’assurer d’avoir par cette décision, réglé tout le problème et d’avoir décliné l’étendue de sa solution. En gros, toute la thérapie qui permet, sans l’interroger de nouveau, de conduire le processus des élections législatives d’abord et ensuite des communales.

En gros, la Décision DCC 15-001 du 9 janvier 2015 est une bonne décision. C’est probablement la première fois que je suis en phase avec une décision de la Cour Constitutionnelle. C’est une bonne décision, et je pèse mes mots, c’est la seule décision à prendre, celle qui s’impose face à l’incertitude électorale, l’imprévisibilité politique et l’impasse qui menaçaient la stabilité de notre régime. Le cocktail de problèmes qui se cachaient derrière l’indisponibilité de la LEPI version actualisée, nous préparait une crise aigüe. Je veux le dire à nos compatriotes, avec le plus grand sérieux, il n’y a pas une deuxième décision qui aurait pu être prise. Les solutions imposées par la Cour sont dictées par la complexité de la crise et les risques qui pointaient à l’horizon.

Cependant, il faut être lucide. Ça ne veut pas pour autant dire que les pistes ouvertes par la Cour sont les meilleures. Loin de là. Ça ne veut pas non plus dire que la démarche de la Cour est d’une cohérence ou d’une rationalité imparable. Non plus. Mais il faut bien avoir à l’esprit que la décision DCC 15-001 du 9 janvier 2015 a lemérite de siffler la fin de la récréation. L’odeur de souffre qui se dégageait du débat politique et l’impression de putréfaction qu’avait nos compatriotes n’est pas bon pour la démocratie et même pour l’image de nos dirigeants politiques.

Le temps du politique est passé. Le temps de la politique a assez duré. Et puisque ce temps a trop duré, sans donner de résultats probants mais a plutôt accru la peur et la crainte chez les Béninois, place au temps du juge. Et lorsque les institutions de la République, ici en l’occurrence, les organes chargés de conduire le processus électoral, dysfonctionnent, fonctionnent sans efficacité, sans être capables d’atteindre les buts pour lesquels ils ont été mis en place, la Cour a l’obligation d’intervenir. En le faisant, la Cour agit comme l’arbitre du jeu institutionnel et le régulateur de l’activité des pouvoirs publics. C’est le constituant qui l’a ainsi voulu pour ne pas que les règlements de comptes

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