Espistémologie du droit - Le juge et l'application de la loi

Traki Fanny
Master joint Droit et Finance – 1ÈRE année

Épistémologie du droit
M. CHAZAL

« Le juge doit-il toujours appliquer la loi ? »

Dans notre société juridique actuelle, le sujet de l’office du juge peut s’avérer très épineux, car celui-ci doit, dans nos démocraties, naviguer entre la rive de la raison légale, qui est fondement de sa fonction et celle philosophique et morale portée par notre civilisation. Bertrand Louvel, ancien président de la Cour de cassation a d’ailleurs engagé une réflexion autour de cet office et s’est posé des questions qui à première vue peuvent se rapprocher de celle que l’on se pose aujourd’hui telles que : qu’est-ce que réellement un juge dans notre société ? Comment passer outre ses obstacles ?

Au sein de la Cour de cassation se distingue l’œuvre du peintre Baudry nommée la Glorification de la loi, cette œuvre est placée en évidence proche de l’étendard national. Sur ce tableau nous distinguons clairement un personnage qui représente l’autorité et au pied de la loi, la jurisprudence, cette personne qui représente la jurisprudence lève lui un regard soumis vers la loi, un magistrat retire également sa toque devant la loi et il est inscrit « La loi commande ». Cette œuvre traduit une conception du juge soumis, caractérisée par sa subordination certaine à la loi et surtout, cette nécessité du juge à se conformer à celle-ci, une pure traduction du discours idéaliste dans une logique de devoir être : le juge doit se conformer à la loi. À l’opposé de ce discours nous avons la logique de l’être, l’essence même de celui-ci un discours objectif qui serait lui réaliste, comment se passent les choses en dehors de toute idéologie ?

Dans un premier temps nous étudierons cette vision idéaliste, dans laquelle le juge est guidé par le raisonnement purement judiciaire puis dans un second temps nous verrons qu’il existe des limites à cette vision idéaliste : la vision réaliste et la responsabilité morale du juge.

Dans l’histoire il y a une forte dominance à l’idéalisme, dès 1804 nous sommes dans un système qui devient ordonné, cohérent, une machine faite pour paraître sans défaut faite pour être appliquée scrupuleusement par le juge, comme l’explique très bien Christophe Jamin, les juristes d’aujourd’hui ont pris l’habitude de raisonner en aval de la loi et non plus en amont, la loi devient mystique et certains auteurs parlent même de théologie juridique.

Ce qui est assez frappant dans l’office du juge actuel c’est cette subordination juridictionnelle, le juge parait effacé presque confondu avec la volonté législative qui s’est imposée à lui. Cette volonté législative est gardienne de la bonne application de la loi malgré son rôle initial qui était uniquement de faire respecter la loi par le biais d’un contrôle, de ce fait le juge se place aujourd’hui derrière elle, il respectera cette série de critères propres à la fonction de juger dans un système purement légaliste. Cette disparition du juge se retrouve dans la structure des jugements purement normative, nous ne retrouvons aucune marque personnelle que ce soit dans la motivation de l’arrêt ou même dans la structure de celui-ci, aucune opinion dissidente ne se laisse entrevoir, aucune contradiction : le jugement exprime qu’une seule voix comme s’il n’y avait qu’un seul juge, et cela entretien l’image divine du législateur divin qui se transpose à la fonction de juge. Certains auteurs défendent encore cette subordination en exprimant qu’elle est témoin d’une certaine autorité, un juge souverain mais encadré. Ce caractère d’effacement du juge va avoir un impact sur sa production qu’est la jurisprudence, celle-ci n’est pas considérée comme une source du droit dans la pyramide des normes de et de Kelsen mais comme une autorité. Pour beaucoup d’auteurs la loi serait l’unique source du droit mais Philippe Jestaz exprime lui une théorie différente selon laquelle la source du droit est autant la personne qui édicte la norme que la norme elle-même ce qui redonnerait un sens à notre juge, cependant il serait compliqué de pouvoir lui donner raison entièrement, en effet, la jurisprudence créée par les juges ne peut pas avoir de valeur normative car elle ne pose pas réellement de règles, mis à part pour certains arrêt de principe qui auront par la suite une sorte de portée normative, la jurisprudence ne fait que découvrir le sens de la règle créée elle par le législateur, cette théorie est celle mise en avant par Hans Kelsen.

Sa place dans la pyramide des normes se traduit par des caractères qui lui sont inhérents, la jurisprudence ne pourrait pas devenir une réelle source de droit, du moins aussi forte que celles qui y sont présente du fait par exemple du rôle du juge par rapport à celui du législateur, le législateur crée le droit que le juge applique et c’est là toute l’essence même du juge, il n’a pas vocation à créer mais appliquer, alors si l’on se tient à ce seul principe, en effet, le juge devrait toujours appliquer la loi.

Il est évident de par son caractère changeant que la jurisprudence ne pourrait pas devenir réellement une source de droit, du moins ce caractère pourrait être perçu comme un obstacle, en effet, le juge applique la loi et doit trancher des litiges avec des faits qui sont amenés à varier selon les affaires mais ce n’est pas la seule raison de ce caractère changeant de la jurisprudence, en effet, elle peut aussi être amenée à varier du fait de divergences d’interprétation de la loi par les juges. Les auteurs qui défendent le fait que la jurisprudence ne peut pas être une source de droit au même titre que la loi arguent un risque d’instabilité et un manque de prévisibilité sur celle-ci qui dénoterait par rapport à l’exigence de sécurité juridique. Alors le fait que le juge doive toujours appliquer la loi ici serait donc une garantie pour les personnes attraites devant la justice, on leur offrirait une stabilité qui permettrait qu’ils soient tous jugés de la même manière, une stabilité des droits acquis, et ceci est un des grands principes du droit qui est l’impartialité d’un tribunal, les citoyens peuvent donc se reposer sur des règles acquises par la société sans avoir la crainte que celles-ci ne changent de manière récurrente.

Si l’on suit cette vision le juge est évidemment soumis à la loi on peut même dire que c’est l’essence même du juge, sa fonction première que de s’y soumettre, il est la bouche de la loi. En arguant le fait que le juge ne peut ni écarter la loi, ni l’écarter devant des faits qui lui sont présentés il ne devrait pas avoir à manifester une quelconque interprétation et de ce fait il devrait toujours appliquer la loi aux faits qui sont amenés à lui, or parfois il arrive qu’il doive faire application du petit pouvoir d’interprétation qui lui est admis, dans les cas où le texte de loi n’est pas clair mais comment déterminer la clarté d’un texte ? Un texte qui donne un sens pour le législateur ne sera peut-être pas perçu de la même manière par les juges ? Il appartient au juge d’apprécier pour chaque cas et eu égard aux circonstances chaque texte de loi afin de l’appliquer de la bonne manière au litige qui lui est soumis. Hobbes soutient la théorie selon laquelle seul le souverain peut légiférer et interpréter les textes, il y reconnait un pouvoir limité du juge, cantonné au texte obscur et ambigüe mais ceci est contredit par Herbert Hart qui indique que pour lui un texte clair par nature n’existe pas, tout texte a vocation à être interprété.

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