Epreuve E5 Devoir 1 CNED

Première partie: Économie générale

Monsieur Dubus, suite à votre demande de renseignements concernant les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises, je vous répond en trois partie, la première concernera les conditions d'accès au crédit, la deuxième partie, les modes de financements, et dans la troisième partie l'octroi d'un crédit. Vos renseignements sont demandés dans un but bien précis, investir dans de nouveaux véhicules.

De nouveaux modes de financements, tel que crédits-bails, découvert bancaire, ont augmentés entre 2007 et 2010, surtout les entreprises à forte augmentation qui recherche ce genre de financements, mais cela reste toutefois plus faible que les prêts. On peut voir que les demandes de financement sont en augmentation de 9% de 2007 en 2010. Mais on ne peut pas dire que les conditions d'accès au crédit se soient dégradées, au contraire les banque ont dit qu'elle financerais les PME/TPE de proximité en priorité, avec des conditions toutefois demandés.

Concernant les modes de financements, effectivement elles se sont diversifié, 26% des entreprises en 2010 ont rechercher ces financements, et en 2011 32% comptent en rechercher, mais cela reste quand même moins présent que les prêts. Ceux qui demandent les subventions, les aides aux exportations ... sont les entreprises en forte croissance, entre deux à trois fois plus que les autres entreprises. Si votre entreprise à une très forte croissances alors oui, vous pouvez demander un autre mode de financement, par exemple un délai à votre fournisseur, ou payer en deux ou plusieurs fois.

Ensuite à propos de l'octroi d'un crédit pour les entreprises, la décision pour pouvoir avoir un crédit, va se porter sur la cotation globale de l'entreprise et les capitaux.

Effectivement une mauvaise cotation, ou une insuffisance de capitaux aurait un impacte décisif au sujet de la décision négatif du crédit de l'entreprise, bien plus que si il y avait un manque de garantie ou alors que le projet soit trop risqué.

Pour pouvoir avoir un crédit il faut donc que vous ayez un bon capital et une cotation nul ou supérieur, aussi il faut que vous ayez une proposition de garantie, que se soit personnelle ou publique.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions, si jamais vous avez besoin de renseignements supplémentaire, n'hésitez pas à me demander.

Veuillez agréer, M. Dubus, mes salutations distinguées.

Deuxième partie: Droit

Dossier 1:

A- M.Clairevoi, suite à votre demande d'informations concernant les obligations que vous devais tenir en tant que cybermarchand, je vous répond dans ce présent courrier. Il faut tenir compte des obligations vis-à-vis de vos clients. Vous souhaitez créer un site dont les clients paie en avance. Cela est possible, cependant les délai de livraison doivent être mentionner, et ne peut dépasser les 30 jours, si il ne sont pas mentionner, vous devez les envoyer dans un délai de 7 jours, sinon vous encourez le risque d'avoir la commande dénoncée et annulée.

Le prix de votre commande doit-être TTC. Dans la facture il doit y être stipulé ceux qui est gratuit et ceux qui

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