En quoi la réglementation de Bale 2 impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ?

Question 15 :

En quoi la réglementation de Bale 2 impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ?

Introduction :

Depuis 1974, les 10 principales banques centrales dont la France, l'Allemagne et les Etats Unis font partis, se réunissent 3 ou 4 fois par an afin d'harmoniser au maximum les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaire. Elles constituent le comité de Bale. Ce comité est apparu en 1974 suite à la liquidation de la Banque Herstatt qui a provoqué de nombreuses perturbations et un effet domino, ce qui a généré une crise financière importante.

Bale 1, qui date de 1988 a vu la naissance d'un ratio essentiel (ratio Cooke) qui fixe à 8 % de fonds propres comparé à l'ensemble des crédits le niveau minimum requis par une banque.

Mais Bale 1 n'était qu'une 1ère étape. Nous verrons dans cet exposé les 3 grands pilliers de Bale 2 puis dans un second temps, nous verrons l'impact que ces réglementations ont eu sur le contôle interne des banques.

1ère Partie : Les 3 grands pilliers de la réglementation de Bale 2.

L'objectif de Bale 2 est de prévenir les faillites pour 1 meilleure adéquation entre fonds propres et risques encourus.

1 : L'exigence en FP ou ratio de solvabilité Mac Donough.

Les fonds propres de la banques doivent être supérieur à 8 % des risques globaux (85% en risques de crédits + 10 % en risques opérationnels + 5 % en risques de marchés)

Le risque de crédit comprends 3 grands risques :

-le risque de défaut de la contrepartie

-le risque du fait du type de crédit (durée, nature, garantie)

-l'encours

2 : La procédure de surveillance prudentielle

Le pillier 2 examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et fait des recommandations sur la gestion des risques.

Il y a une validation des méthodes statistiques employées par la banque. Celle-ci doit prouver la validité de ses méthodes en fonction de ses données statistiques. Des tests de validités de fonds propres sont exercés afin de voir s'il est possible de supporter 1 crise économique. « Les stress test » peuvent ensuite donner lieu à des obligations de renforcement de fonds propres comme ce fut le cas dernièrement.

3 : La discipline de marché

C'est la formation des données de gestion des banques avec établissement des règles de transparences sur l'information mise à disposition du public sur son actif, ses risques et sa gestion.

2ème partie : les impacts sur le contrôle interne des banques

Les impacts sont multiples. Le 1er pillier imposant 1 ratio de fonds propres a eu pour impact de redéfinir le niveau de délégation au sein des banques afin de mieux contôler les décision et le risque encourus.

Elles ont été contraintes dans un 1er temps d'établir un procéder de notation de leur clientèle selon des critères

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