Le rôle Et Les Missions Du SEBC (Système Européen De Banques Centrales)

La politique monétaire unique de l'Union Européenne a nécessité l'institution d'un cadre institutionnel spécifique : le Système Européen de Banques Centrales (SEBC), qui réunit la Banque centrale européenne (BCE) et les Banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union Européenne. L'Eurosystème désigne, lui, l'ensemble formé par la Banque centrale européenne et les seules Banques centrales nationales des seuls États ayant adopté l'euro. Parmi les 28 Etats membres, 18 font partie de la zone euro et constituent donc l’Eurosystème.

Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. La BCE est donc chargée d’assurer par ses activités les missions du SEBC.

Nous verrons tout d'abord les missions du SEBC, puis nous verrons les spécificités de l'espace bancaire européen.

1/ Le SEBC :

1) Fonctionnement :

La BCE est au centre et au sommet du SEBC. Elle seule est compétente pour prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées au SEBC (article 132 du traité FUE). Ses organes (conseil des gouverneurs et directoire) dirigent le SEBC. Dans cette logique, la BCE recourt aux banques centrales nationales pour l’exécution des opérations faisant partie des missions du SEBC, dans la mesure jugée possible et adéquate. A cette fin, la BCE dispose d’un pouvoir réglementaire et hiérarchique sur les banques centrales nationales. Le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales pour l’exécution de leurs missions. Le conseil des gouverneurs prend les mesures nécessaires pour assurer le respect des orientations et instructions.

2) Les missions fondamentales du SEBC :

L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix, condition nécessaire à la croissance durable de l’économie.

Il définit et mets en œuvre la politique monétaire unique. Celle-ci est définie par le Conseil des gouverneurs de la BCE et mise en œuvre de manière harmonisée et décentralisée par les BCN.

Le SEBC conduit les opérations de change et détient et gère les réserves officielles de change des Etats membres (devises et or).

Enfin, il assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement et notamment le système de paiement Target 2 obligatoirement utilisé pour tous les règlements pour lesquels une BCN ou la BCE est contrepartie assurant ainsi l’irrévocabilité des transferts de fonds de montant élevé.

3) Les autres missions :

Le SEBC assure également d’autres missions de plus faible importances :

- il émet les billets après autorisation de la BCE elle-même seule habilitée à donner des autorisations (les pièces sont émises par les Etats membres) ;

- il contribue à la bonne conduite des opérations menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier ;

- il exerce des fonctions consultatives (questions monétaires, moyens de paiement, systèmes de paiement et de règlement,…) et collecte des informations statistiques ;

- les BCN peuvent exercer d’autres fonctions que celles fixées par le Traité de Maastricht (exemple en France : commission de surendettement, gestion de fichiers FCC,…).

2/ L’espace bancaire européen et ses spécificités

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