Economie Droit: La Contrefaçon

Développement

I qu’est ce que la contrefaçon

1.1 La contre façon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Il existe quatre différentes formes de contrefaçon:

La copie servile: elle reproduit l'objet et sa marque à l'identique. L’imitation est difficilement détectable : elle reprend quelques éléments de la marque et provoque la confusion.

La copie ressemblante avec une petite faute d'orthographe : piles Ponosonic, pilules de Venegra…Le parasitisme : la technique consiste à récupérer la notoriété d'une marque pour des objets qu'elle n'a jamais fabriqués.

Quelle qu'en soit la forme, la contrefaçon est un délit.

1.2 La contre façon et le net.

Oui,depuis quelques années, les contrefacteurs utilisent massivement Internet. Ainsi, pour le seul deuxième trimestre 2006, 300 000 annonces de ventes de produits Dior Couture et 150 000 de sacs Vuitton auraient été vues sur eBay. Les deux marques ont assigné le site américain de ventes aux enchères devant le tribunal de commerce de Paris en réclamant respectivement 17 et 20 millions d'euros de dommages et intérêts.

II La contrefaçon la loi et les trafiquants

Les contrefaçons les plus repondue son biens evidement celle du textile ( sac, vetements …)

Il existe également la contrefaçon, peut-être la plus répandue, de produits conçus et fabriqués en France par exemple, copiés dans certains pays d'Asie et distribués dans le monde entier.

2.1 Les incidences de la contrefaçon, elle coûte des sommes considérables à l'industrie mondiale. Non seulement ces pertes retentissent sur les fabricants d'articles authentiques mais elles ont aussi un coût social.

C'est le consommateur qui, en dernier ressort, est la victime de cette concurrence déloyale. Il acquiert des Articles de mauvaise qualité pour un prix excessif et met parfois en péril sa santé et sa sécurité.

Les Etats enregistrent une perte de recettes fiscales et dépensent des sommes considérables pour faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle. Autre aspect de plus en plus préoccupant : la contrefaçon est liée à d'autres activités criminelles comme le trafic des stupéfiants, le blanchiment de l'argent et le terrorisme.

On estime aujourd’hui à plus de 5 pour cent du commerce mondial la part du commerce de produits contrefaits.

2.2 Pour sensibiliser le public sur tous les risques liés aux produits de contrefaçon, le ministère de l'Économie et des Finances a créé, en

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