LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Economie Droit Devoir: les conditions d'accès aux crédits

Commentaires Composés : Economie Droit Devoir: les conditions d'accès aux crédits. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  25 Février 2014  •  1 184 Mots (5 Pages)  •  1 071 Vues

Page 1 sur 5

Question 1 :

Concernant les questions relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises, j'y répondrai de manière structuré. Dans un premier temps je vous indiquerai les conditions d’accès aux crédits, dans un second temps les différents modes de financement des entreprises, et pour terminer, l'octroi d'un crédit.

En Juillet 2011, Frédéric Oudéa, Président de la FBF a tenu à rappeler que les banques étaient fortement engagées par le financement des PME, malgré un contexte difficile depuis 3 ans.

En effet, les banques françaises tentent de répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, étant même inférieures à la moyenne européenne.

De ce fait, les encours de crédits ont progressé de 5,9%, et les récentes enquêtes d'OSEO ont montré qu'une grande majorité des chefs d'entreprise n'ont pas rencontré de difficultés pour se financer.

Cependant, le taux d’échec partiel ou complet dans la recherche d'un prêt bancaire est en très forte hausse entre 2007 et 2010, notamment parce que les entreprises ont une mauvaise cotation ou une insuffisance de capitaux.

On peut donc dire que les conditions d'accès aux crédits ne se sont pas dégradés, mais que le pourcentage d'acceptation de ce crédit est quand à lui en train de diminuer.

Le taux d'échec partiel ou complet dans la recherche d'un prêt bancaire est en forte hausse, mais les modes de financement se diversifient. Les PME sont en générale à la recherche de prêt, comme le confirme ces chiffres : 37% des PME en ont fait la demande en 2010,et pourtant ce sont les « autres modes de financement » qui ont progressé le plus entre 2007 et 2010 (+7 points). C'est autres modes de financement sont les crédits-bails, les affacturages, les subventions, les prêts publics ou encore des avances de paiements des clients.

Il a été remarqué que les PME a forte croissance sont davantage à la recherche de financement que les autres (+10 points), et que ce sont également ces PME qui développent ces nouveaux modes de financement.

Et pour finir, si votre objectif reste l'accès a un crédit, en ce temps de crise économique, les banques vous demanderont un apport de capitaux conséquent. Étant donné que vous êtes une Petite Entreprise en développement, je vous conseil de solliciter vos associés, ou tout au moins un associé, pour participer à l’augmentation de ce capital, pour pouvoir mettre toutes les chances de votre côté.

En bref, l'accès à un crédit est toujours d'actualité, seulement il vous faudra un apport de capitaux plus conséquent qu’auparavant, puisque les banques veulent davantage de garanties. Et si votre demande de crédit échoue, il est toujours possible de vous réorienter vers d'autres modes de financement.

DROIT

Dossier 1 :

A- Selon la loi n°2004-575 et l'article 14 concernant la confiance dans l'économie numérique, le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et ou de services.

En voulant développer votre société avec ce site internet marchand, vous serez dans un premier temps tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou de service un accès facile, permanent et direct utilisant un standard ouvert aux informations utiles.

Dans un deuxième temps, vous devez faire figurer plusieurs éléments dans votre offre. Les éléments qui doivent figurer dans l'offre sont :

Les caractéristiques du bien ou du service

Votre identité, votre adresse ainsi que votre numéro de téléphone

Le prix TTC du produit ou du service

Les conditions générales de ventes

Les frais de livraison

Les modalités de paiement et

...

Télécharger au format  txt (7.7 Kb)   pdf (95.5 Kb)   docx (11.2 Kb)  
Voir 4 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com