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Décret de l'abolition de l'esclavage en France

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Par   •  3 Décembre 2014  •  Analyse sectorielle  •  2 293 Mots (10 Pages)  •  1 352 Vues

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Le deuxième décret de l'abolition de l'esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la deuxième République1. Il a été adopté sous l'impulsion de Victor Schoelcher. L'acte français d'abolition de l'esclavage à l'époque moderne est le résultat d'une longue gestation commencée avec la controverse de Valladolid en 1550, poursuivie aux Amériques et dans l'Ancien Monde, avec les Sociétés des amis des Noirs particulièrement.

Loi du 20 mai 1802

elle entraîne progressivement le rétablissement de l'esclavage dans l'ensemble des colonies françaises, en Guadeloupe en 1802 et en Guyane en 18032. La révolte reprend ainsi en Guadeloupe et à Haïti qui parvient à arracher son indépendance. Napoléon, à son retour de l’île d’Elbe, supprimera la traite des noirs « sans restriction » ainsi que la vente des Noirs dans toutes les colonies françaises, par la loi du 29 mars 1815. Louis XVIII renouvela l’abolition sans réserve et pour toujours, par un article supplémentaire conclu avec l’Angleterre le 20 mars 1815, et par l’ordonnance royale du 8 janvier 1817, que vint confirmer la loi du 15 avril 1818. Cette dernière loi prononçait la confiscation des navires pris faisant la traite et l’interdiction de leurs capitaines.

L'interdiction de la traite

En 1807, le Royaume-Uni vote, après vingt années de débats, l'abolition de la traite des esclaves. Soucieux de ne pas être pénalisé face à ses concurrents français et espagnols, il négocie lors du Congrès de Vienne, au moment de la liquidation du contentieux créé par la Révolution et l'Empire, l'adoption par les nations européenne du principe de l'abolition de la traite. Une déclaration commune est signée le 8 février 1815 : elle laisse aux pays concernés toute latitude pour l'organisation de la répression d'un commerce désormais considéré comme « répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle »3. Mal acceptée par les Français qui la considèrent comme « importée dans les fourgons de l'étranger »[réf. souhaitée], elle rencontre l'opposition des ports atlantiques (Bordeaux, Nantes) qui espèrent reprendre le fructueux négoce, interrompu, depuis 1793, par le blocus britannique. Si les lois, règlements et circulaires français interdisent officiellement la traite, le ministre de la Marine de 1819 à 1821, le comte Portal, ancien armateur bordelais, et de 1824 à 1827, le comte Villèle, premier ministre et parent de planteurs de l'Ile Bourbon (La Réunion) sont volontairement très laxistes dans l'application de la législation.

À partir de 1827, la Traite est considérée comme un crime et les négriers risquent la confiscation, une amende et le bannissement. Cependant de 1827 à 1830, cinquante navires quittent Nantes dans des conditions qui font suspecter la continuation du trafic. En 1831, le ministère Laffitte, où siègent de nombreux membres de la Société de morale chrétienne, une organisation d'oppositionnels libéraux engagés dans le combat contre la traite, fait adopter la loi du 4 mars 1831 qui vise à son abolition définitive : elle prévoit vingt à trente ans de travaux forcés pour les responsables, la réclusion pour l'équipage du navire et un engagement de sept ans dans les colonies pour les esclaves libérés lors de la prise du navire. La traite se poursuivra toutefois clandestinement, pour le compte d'autres pays, au-delà même du décret d'abolition de l'esclavage de 18484.

Cependant abolir la Traite n'est pas abolir l'esclavage. Là encore le Royaume-Uni montre l'exemple. En août 1833, une abolition progressive de l'esclavage est votée avec effet un an plus tard. Elle prévoit une période transitoire : l'esclave doit accomplir un « apprentissage » de cinq ans s'il est ouvrier agricole ou de sept ans s'il est domestique.

L'abolition repoussée sous la Monarchie de Juillet[modifier | modifier le code]

Voir le contexte politique de la Monarchie de Juillet

Aménagement de la condition servile[modifier | modifier le code]

Éludant la question de l'abolition (notamment à cause du montant de l'indemnisation qu'il faut payer aux colons en cas d'abolition), les gouvernement successifs de la Monarchie de Juillet entendent concentrer leur action sur l'amélioration progressive de la condition servile. Deux types d'argumentaire accompagnent l'évolution de la législation. Les partisans d'un maintien du système esclavagiste cherchent à substituer à l'abolition une amélioration des conditions matérielles des esclaves. Les modérés pensent que les esclaves doivent être « préparés à la liberté » avant de prétendre pouvoir en jouir pleinement : l'éducation et la conversion religieuse apparaissent comme des préludes à une abolition sans cesse repoussée. Après l'adoption des lois Mackau en 1845, le duc de Broglie estimait ainsi que « la loi actuelle est une loi de préparation à l'émancipation, loi qui arrivera un jour à améliorer la condition des noirs, à les rendre dignes de la liberté »5.

La législation s'oriente dans trois directions :

l'amélioration des conditions de vie des esclaves, qui passe principalement par une limitation de la violence que le planteur peut légalement exercer sur ses esclaves.

Le 30 avril 1833, la mutilation et le marquage aux fers des esclaves fugitifs (dispositions du Code Noir de 1685) sont interdits.

l'assouplissement des règles d'affranchissement.

Le 1er mars et le 12 juillet 1831, est décidée la suppression de la taxe sur les affranchissements d'esclaves. Le 29 avril 1836, les affranchis amenés en France sont dotés d'un état-civil. Le 11 juin 1839, on décide des cas d'affranchissement de droit et un recensement régulier des esclaves est prévu.

l'incitation à l'éducation des esclaves.

Le 5 janvier 1840, il est décidé que les esclaves doivent recevor une instruction primaire et religieuse sous le contrôle de magistrats qui doivent visiter les plantations.

Les lois Mackau[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Lois Mackau.

Les lois Mackau constituent la dernière

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