Débat sur la Peine De Mort En France

DEBAT PSC : LA PEINE DE MORT EN FRANCE

Phrase d’accroche :

« La différence entre les partisans de la peine de mort et ses adversaires réside dans le fait que les premiers s'identifient d'instinct aux victimes, et les seconds aux assassins. » Maurice Toesca (25 mai 1904 - 27 janvier 1998) écrivain et journaliste français.

→ Les faits :

Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126 (données tirées du site de l’assemblée nationale).

En 2007, sous la présidence de Jacques Chirac, la loi est inscrite dans la Constitution, dont l'article 66–1 stipule simplement : “ Nul ne peut être condamné à la peine de mort.”

C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par le groupe de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile.

Hamida Djandoubi, né en 1949 et mort le 10 septembre 1977 à Marseille, est un Tunisien, condamné à mort en France pour crime. Il est la dernière personne au monde à avoir été exécutée au moyen d'une guillotine et le dernier condamné à mort exécuté en France, pour la torture et le meurtre d'Élisabeth Bousquet.

Lors de son discours de 1981, Robert Badinter voit en Hamida Djandoubi un « unijambiste et qui, quelle que soit l'horreur de ses crimes, présentait tous les signes d'un déséquilibré ». Le procureur général Chauvy parle à l'époque « d'une âme démoniaque », les experts psychiatres considérant qu'il avait « une intelligence supérieure à la normale mais constituait un colossal danger social ». Il est condamné à mort le 25 février 1977. À partir de ce moment, son affaire commence à être médiatisée sur le plan national ; des articles lui sont consacrés dans des quotidiens comme Le Figaro ou Libération. Le pourvoi en cassation est rejeté. La grâce lui est refusée par le président de la République de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing.

→ L'opinion publique a commencé à être contre la peine de mort à partir du milieu des années 1990, environ. En 1998 l'institut français d'opinion publique donnait 46 % des Français favorables à la peine de mort contre 54 % opposés.

En septembre 2006 TNS Sofres (société d’études de marketing et d’opinion) donnait 42 % des Français favorables au rétablissement de la peine de mort. À peine trois mois après que ce sondage, fait à l'occasion de l'anniversaire des vingt-cinq ans de l'abolition de la peine de mort, 58 % des Français se disaient favorables à l'exécution de Saddam Hussein.

En 2002, peu avant l'élection présidentielle, un sondage « confidentiel » avait indiqué que 62 % des Français approuvaient « le principe » de la peine de mort « pour les crimes les plus graves ».

En 2012, le taux de français favorables à la peine de mort est passé à 45 %, contre 35 % en 2011, selon Opinionway (institut de sondage politiques et d'études de marketing français). En décembre 2013, ce taux est monté à 50 % selon le même institut.

→ définition : La locution peine de mort fait référence à une décision de justice, désormais interdite en France, qui consiste à ôter la vie à une personne condamnée, généralement pour un crime considéré comme odieux. Seuls 20 pays dans le monde appliquent encore la peine de mort.

En France Jusqu'en 1981, la peine de mort constituait en France la peine criminelle suprême. Elle était exécutée par la décapitation au moyen de la guillotine, ou, pour les condamnés des tribunaux militaires et de la Cour de sûreté de l'État, par la fusillade. Depuis juin 1939, l'exécution n'avait plus lieu en public mais dans l'enceinte de l'établissement

...