Les Droits De Douane

Introduction

Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat.

Le droit douanier est une branche du droit public qui régit et réglemente les mouvements de marchandises, de capitaux et des personnes.

Il est caractérisé de droit mouvant, changeant et évolutif, il est sujet à une adaptation permanente a son environnement économique national et international en vue de répondre à l’évolution et aux changements économiques tant sur la scène internationale que sur la scène nationale.

Le développement du commerce international Phénomène, global et inéluctable, renforce le rôle déjà prépondérant de l’institution douanière.

Le droit douanier recouvre des domaines très variés :

La protection de l’économie nationale ;

Perception des droits et taxes ;

Garantie du respect des réglementations sanitaires et environnemental.

I-Les régimes économiques en douane.

Chaque marchandise chargée ou déchargée doit obligatoirement être déclarée à l'administration des douanes sous un régime douanier qui déterminera l'entrée ou la sortie provisoire ou définitive de cette marchandise au Maroc.

Il convient de définir brièvement ces régimes :

 Entrepôt de stockage ;

 Admission temporaire ;

 Importation temporaire ;

 Trafic de perfectionnement à l’exportation ;

 Exportation temporaire ;

 Transit

 Drawback.

II-Les documents nécessaires à la déclaration en douane

A-Pour l’importation :

Les pièces indexées à la déclaration d'importation (DUM)

 Le titre de transport (connaissement ou LTA, lettre de voiture)

 Le titre d'importation

 La facture d'achat

 Le certificat d'origine

 La liste de colisage

 Et éventuellement

1. Un certificat sanitaire

2. Fiche d’imputation

B-Pour l’exportation.

Avant le passage en douane de la marchandise on doit procéder à la réunion de certains documents à savoir la facture définitive, les documents commerciaux, les documents d’expédition et de contrat d’assurance transport

Parmi ces documents on cite :

 La facture définitive

 Le titre d’exportation

 L’avis

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