Les pouvoirs du premier ministre

Le premier ministre a les mêmes pouvoirs en période de cohabitation er hors période de cohabitation

Pas de 5ème république sans 1er ministre + chef de la majorité : problème fondamentale dès lors qu’il ne joue pas ce rôle

Même en période de coïncidence de majorité, les deux exécutifs peuvent avoir une conception différente de leur rôle : peu entrainer des dérives.

La 5ème revient à la tradition traditionnel de la 4ème : 1er ministre détenteur du pouvoir gouvernementale + quelle situation politique.

I- le 1er ministre exerce le pouvoir gouvernemental et chef de la majorité

A- autorité gouvernementale

- rôle second par rapport au président mais ne l’empêche pas d’avoir aune autorité sur l’administration (Article 20) + action gouvernement (article 21)

- dépend de son rôle politique qu’il doit jouer : chef du gouvernement (article 21), dirige l’action du gouvernement, il rend les arbitrages budgétaires, article 8 (nomme et révoque les ministres, avec l’accord du président ; pouvoir d’instruction mais pas hiérarchique sur les ministres), compétence institutionnelles que lui seul possède : met en œuvre la procédure législative au nom du gouvernement, saisi du CC …

- il est le chef suprême de l’administration, pouvoir réglementaire général, dispose de la plus grande partie de nomination. Il est le supérieur hiérarchique des fonctionnaires à travers les ministres

B- chef du parti majoritaire

Principal animateur : pose de problème lorsqu’in n’a pas d’autorité réelle sur son parti.

Dualité inégale au détriment du premier ministre, rôle soumis à une entente avec le premier ministre.

II- fonction sous la 5ème soumise à, une nécessaire entente avec le chef de l’état

A- indispensable car étendu en période de coïncidence

Détient ses pouvoirs du président

Politiquement responsable

Subordination liée à l’élection du président de la république.

Le premier ministre doit mettre en œuvre la politique définit par le président de la république : partage des compétences, mise en ouvre de la politique ne se limite pas à une simple exécution car élabore la mise en œuvre et de définir la politique. Il est chargé de mettre en forme la politique que le président définit : en matière budgétaire.

B- limité en période de cohabitation.

Entente quand même nécessaire car sinon blocage des institutions.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Seul concrétisation constitutionnelle de l’exercice du pouvoir gouvernementale

Sauf pouvoir réglementaire du premier ministre qu’il exerce en dehors.

LES ORDONNANCES DE L’ARTICLE 38

La constitution a fait l’objet d’une

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