Droit de dissolution

1. Le bicéphalisme de l’exécutif

2. La responsabilité politique du cabinet

3. Le droit de dissolution

 Condition subsidiaire pour reconnaître le régime parlementaire: Il se peut que le pouvoir exécutif n’ait pas le droit de dissolution. Ex: Norvège le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais ni le roi ou le chef de gouvernement ne peuvent dissoudre le Parlement.

C’est un critère historique dans les anciens monarchies: le roi unissait le pouvoir exécutif et législatif. Pour gouverner il pouvait s’appuyer sur un Parlement et ce dernier avait comme fonction de conseiller le roi et de l’aider à bien gouverner seul; le parlement siègait à la demande du roi et pour le temps qu’il jugeait cela nécessaire(États généraux fr ou anglais).

Le droit de dissolution à survécu à l’ancienne prérogative royale qui est de renvoyer le Parlement avec une exception: le parlement ne siège plus sous demande du roi mais de manière permanente. Le droit de dissolution est ‘logique’: le régime parlementaire est un régime, de séparation, dit souple des pouvoirs, où les organes collaborent:

Si l’un de ces organes peut imposer ses vues aux autres il n’y à plus de collaboration. c’est à dire que le législatif prend le pas sur l’exécutif s’il n’y à pas droit à a dissolution = On parle alors de régime d’assemblée.

 Si le président prend le pas sur le gouvernement et le législatif on passe à un régime présidentialiste.

Il faut, donc, trouver un équilibre entre les pouvoirs pour assurer la balance des pouvoir. Pour que cela soit possible il faut que chacun des organes disposent des mêmes armes avec des effets équivalents. Ce qui explique d’un côté le législatif avec la motion de censure(pour renverser le gouvernement) et  de l’autre côté  l’exécutif avec le droit de dissolution(pour mettre fin prématurément au mandat des parlementaires. En FR il dissout que l’assemblée nationale et non tout le parlement).

1. Motion de censure et droit de dissolution(c’est moi qui l’ai ajouté)

Ces 2 armes sont très clairs. Souvent l’utilisation d’un, entraîne l’action de l’autre. En effet le but est la menace.

5 dissolutions sous la V République:

•  dissolution en 1962 en raison du projet de loi qui tente de modifier l’élection du Président(pour un suffrage direct) durant Pompidou.  Donc on à la fin du mandant des députés et une forte majorité gaulliste qui arrive à l’assemblée nationale: donc l’élection législative à une forte majorité gaulliste.
• Dissolution en 1968 suite à la révolution de mai 1968. Pompidou incite De Gaulle à la dissolution pour voir si l’exécutif à toujours l soutien populaire(cela est une réussite)
• dissolutions de 1981 et 1988= décidés par Mitterrand (seul le président à le pouvoir de dissoudre c’est un pouvoir propre). Il décide la dissolution car en 1981 l’assemblé nationale avait une majorité des députés de ‘‘droite’’(depuis l’élection de 1978). La dissolution de 1988 est dû à l’élection législative qui à la majorité à mis Jacques Chirac chef du gouvernement. (dissolution réussite)
• dissolution sur A. Juppé(1er Ministre de 1995-1997).Le Président dissout l’assemblée nationale pour avoir jusqu’à la fin de son mandat une législature. Mais cela est un échec pour une majorité favorable au PS.

En effet la dissolution n’est pas une arme efficace. Elle ne l’est véritable si les élections législatives s font sous la majorité(pas proportionnelle).

1. Le scrutin majoritaire

Au scrutin majoritaire tout les sièges sont attribuées aux candidats(scrutin uninominal) ou à la liste des candidats(scrutin de liste). Les sièges seront attribuées aux candidats ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

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