L’abandon du privilège de nationalité

B- L’abandon du privilège de nationalité

L’obligation pour le juge de mettre en œuvre la règle de conflit dès qu’il constate le

caractère international de la relation juridique éloigne le risque du retour du privilège de

nationalité24. On parle de privilège de nationalité lorsque le juge applique directement le droit

tunisien quand un tunisien est partie dans une relation internationale. Ce privilège implique la

mise en œuvre de la règle de conflit seulement dans le cas où le litige concerne des

étrangers25, la présence d’un tunisien conduit automatiquement à l’application de la loi

tunisienne.

Ce privilège accordé à la loi du for remet en cause le système bilatéraliste qui traite sur

un pied d’égalité la loi du for et la loi étrangère et explique le rejet de l’unilatéralisme dans le

code de droit international privé26.

La règle de conflit unilatérale fixe le champ d’application dans l’espace de la loi du

for27, cette règle a favorisé dans certains pays notamment dans les pays arabo musulmans la

consolidation du privilège de nationalité au profit des nationaux. Ce privilège est de source

législative dans la plupart des pays arabes.

C’est le cas pour le Maroc28, l’Algérie29, et l’Egypte30. Ce privilège est consacré en matière de droit de la famille et particulièrement en matière de mariage et ses effets ainsi que pour le divorce. Il suffit que l’un des deux conjoints soit un national pour lui appliquer sa loi nationale. Ce privilège est justifié par le fait que le contenu de la loi nationale procure une meilleure protection à la partie nationale31

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