Droit: La Formation Professionnel

I. Les objectifs de la formation professionnelle

La formation professionnelle, est définit comme étant le processus d'apprentissage permettant à un individu d'acquérir les compétences et l'expériences nécessaires afin d'exercer un métier ou une activité professionnelle. Cette formation peut avoir différents objectifs suivant les cas tel que se mettre à jour en droit du travail, il peut également venir en aide à l'obtention d'un diplôme tel que le BTS, ou encore suivre une formation afin de se mettre au jour avec les nouvelles normes comptables par exemple. Cette formation permet ainsi au salarié une meilleure insertion professionnelle, ainsi que un bon développement de ses compétences. Les dispositifs mis en place assure sa capacité à conserver ou à obtenir un emploi.

II. Les droits et obligations liés à la formation professionnelle.

Le salarié a un effet droit à la formation. L'obligation de l'employeur à former ses salariés est soit permanente, soit ponctuelle ( obligations de reclassement en cas de suppression d'emploi par exemple).

L'employeur doit alors financer les formations des salariés (soit directement, soit en passant par un organisme collecteur). La contribution financière minimale est calculée sur la masse salariale.

Le salarié à non seulement le droit à cette formation mais l'employeur et le salarié lui même est dans l'obligation de la suivre. Cette obligation peut être renforcée par l'insertion dans les contrats de travail de clause, qui permettent à l'employeur qui aurait fait bénéficier à ses salariés d'actions de formation.

III. Les dispositifs de la formations professionnelle.

A l'initiative de l'employeur, le droit permet différents dispositifs de formation, notamment dans le cadre de la négociation collective. Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise.

De plus, le départ en formation du salarié est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail : l'intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l'employeur. Le salarié a donc certains droits et devoirs durant la formation.

A l'initiative du salarié, il a lui pour objectif de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Ces droits à la formation appartiennent au salarié, mais la mise en œuvre du droit individuel a la formation (DIF) nécessite l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de la formation, qui a lieu hors du temps de travail et est en principe prise en charge par l'employeur. Le droit individuel a la formation est un droit reconnu au salarié, et celui ci est donc libre de l'utiliser ou non.

Concernant le congé individuel de formation (CIF), c'est le droit pour le salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Il doit alors remplir certaines conditions pour en bénéficier ( ancienneté de 24 mois en tant que salarié, consécutifs ou non et ancienneté de 12

...