Droit International Public: l'originalité de l'ordre juridique international

INTRODUCTION : l'originalité de l'ordre juridique international

Le droit international est l'ensemble de règles qui régissent le fonctionnement de la société internationale. La société internationale a évolue. Jusqu'au 20 eme siècle elle était simplement la juxtaposition d'Etats égaux, souverains et indépendants. Le droit international qui régissait cette société avait pour but de poser des règles dans les cas ou les Etats entraient en relation les uns avec les autres mais ces cas de relation n'étaient pas aussi multiples qu'aujourd'hui. Les Etats n'étaient donc pas obliges d'entrer en relations les uns avec les autres.

La société internationale a évolué car de nouveaux acteurs sont apparus comme les organisations internationales et les particuliers et individus ( personnes morales ou publiques).

-->Le droit international est le droit des rapports entre sujets de droit international.

Pour définir le droit international, on le compare avec le droit interne. Le droit international est un droit de coordination alors que le droit interne est un droit de subordination ce qui crée une grande différence.

Le droit international est un droit de coordination car il est créé et applique par des acteurs égaux entres eux et qui sont eux mêmes responsable de la mise en oeuvre du droit international.

Dans la société étatique on est dans un droit de subordination car on a un pouvoir central qui est l'auteur des normes qui s'imposent aux sujets.

Le droit international ne s'adresse pas a la même société que le droit interne, il ne faut donc pas imaginer que le droit international doit aboutir au même schéma de fonctionnement que le droit interne.

Caractéristiques du droit international :

- la formation du droit international n'est pas l'oeuvre d'un législateur international. Il n'y a pas de pouvoir centralisé. L'importance du consentement du destinataire de la règle.

- le règlement des différends internationaux ne se fait pas devant une justice obligatoire. La justice internationale reste une justice facultative.

- le relativisme : le droit international ne va produire ses effets a l'égard de l'Etat que si celui-ci les reconnait. Une même norme de droit international peut avoir des effets pour un Etat et pas pour un autre.

- absence de hiérarchie entre les sources de droit international et donc entre les normes de droit international. Toutes les normes de droit international sont équivalentes entre elles. Il y a équivalence entre tous les traités et toutes les coutumes. Si il y a conflit on utilise la loi " la règle antérieure l'emporte sur la règle postérieure".

- sanctions de la violations du droit international sont des sanctions décentralisées : c'est chaque Etat, qui, pour son propre compte, va déterminer s'il réagit a une violation du droit international ou non.

I ) évolution du droit international

Évolution temporel : Ce sont des étapes dans le temps, les règles de droit ont été transforme

Evolution matériel : sur le contenu du droit international

1ère : droit international classique au droit international contemporain, jusqu’en 1920 c’est du droit européen, formé et appliqué par les Etats européens. C’est un droit euro centré, sur l’Europe et la manière de fonctionner des pays Européen

Révolution Russe d’octobre 77, ainsi que les deux GM, la charte des nations unis (mise en place d’un droit international universel), ainsi que la colonisation (apparition de nombreux nouveaux Etat qui contestent se droit international européen) qui vont remettre en cause le schéma des pays européens. A cette époque le droit international est un droit de domination de certains Etats sur le reste du monde, c’est un droit impérial colonialiste avec la reconnaissance du droit de conquêtes (par la force), la validité des traités inégaux (imposés par un Etat fort à un Etat faible). On protège les privilèges des nations civilisés. Seul les Etats civilisés faisait parti de la communauté internationale.

Remis en cause par la charte des Nations Unis des principes car on veux créer une communauté ouverte alors qu’avant c’était un club fermé, où tous les Etats sont égaux, égalité souveraine de tous les Etats.

On ne parle plus de pays civilisé mais de pays pacifiques, de nouveaux Etats émergent avec la décolonisation mais ils accèdent aux mêmes droit que les anciens donc il y a une démocratisation de la communauté internationales car tous les Etats ont le droit de participer à cette communauté et de discuter ou de collaborer.

Un des éléments essentiel qui caractérise les règles : c’est l’interdiction de la force armé dans les relations internationales donc le droit de conquêtes est interdit, il faut donc un accord avec l’Etat ou la population. Il y a une obligation de résoudre pacifiquement les litiges internationaux et on donne au droit international une mission qui est le maintien de la paix internationale et le développement de tous les peuples (économique, social et culturel). C’est comme si on demandait au droit international de transformer la société internationale.

2ème étape : droit international contemporain au « nouvel ordre mondial » : évolution plus récente qui est date de 1889 avec la chute du mur de Berlin. Nouvel ordre mondial qui est fondé sur la primauté de la règle de droit, le respect des droits de l’homme et sur l’exaltation de la démocratie pluraliste, tous individus ou tout peuple au droit de vivre sous un régime démocratique. La démocratie est fondé sur le pouvoir du peuple et il y a un choix : démocratie pluraliste qui est donc importante et se propage en Europe ainsi que l’Amérique Latine (année 90/2000) et l’Afrique. On a cette tendance a ce que tous les peuples cherchent a se gouverner sur le modèle démocratique. Des textes internationaux qui cherche à mettre en avant cette organisation de pouvoir, car le droit à un pouvoir démocratique est un droit de l’homme.

La question du gouvernement démocratique est un droit collectif, car un peuple se gère, c’est donc un ensemble d’individu : mais ce droit pourrait être opposé à un Etat. Exemple : les Corses se disent opprimés par l’Etat français, mais en Afrique cela est plus courant.

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