Définition du Droit Du Travail

INTRODUCTION GENERALE

« Le droit du travail régit les relations individuelles, de travail, en entreprise, qui naissent d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié, mais aussi les relations collectives de travail. »

Le droit du travail est spécifique par rapport aux autres branches du droit

Spécifique par son objet : le travail humain est particulier par rapport aux autres actes juridiques (louages, etc.)

C’est un droit qui vise à protéger les droits des salariés.

Vu comme un mode de gestion de l’entreprise (accords collectifs de travail).

Spécifique par ses sources : nationales, communautaires, internationales, conventions et accords collectifs de travail, usages, règlements intérieurs aux entreprises.

Spécifique par ses acteurs : Etat, collectivités territoriales, CPH, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleur du travail.

Spécifique par son histoire : produit de crises, luttes qui marquent les grandes étapes de son développement

Le droit du travail a, par ailleurs, une influence économique, sociologique, politique. Le droit du travail est très vivant.

L’expression « droit du travail » est relativement récent (1950).

Précédemment, on parlait de « Législation industrielle ». Cette appellation est aujourd’hui désuète car il n’y a pas que l’industrie, mais aussi le développement croissant du tertiaire.

Avant, on parlait de « droit ouvrier », référence à l’apparition des syndicats. Cette notion est réductrice car le droit du travail ne s’applique pas qu’aux ouvriers.

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