Droit Des Sociétés: Les notions de société et de personnalité morale

Droit des sociétés

Section 1 : Les notions de société et de personnalité morale.

Pourquoi crée une société ? Cela permet de remédier aux inconvénients des Entreprises individuelle. En effet les fondateurs de la société vont disparaitre derrière l’écran de la personnalité morale de la société. C’est la personnalité morale qui va exploiter l’entreprise, el en résulte une responsabilité réduite des créateur de la société, la société est une structure juridique parmi d’autre (EI (artisan, agriculteur, profession libérale, commerçant) association et GIE) on distingue généralement les sociétés civil des sociétés commerciale. Le contrat de société est définit par le code du commerce avec l’article de 1832 (TD1).

I. Les conditions de fond des contrats de société.

1. La société suppose une ou plusieurs personnes.

En principe les membres d’une société s’appellent associée lorsque le capital de la société est divisé en action, les associées sont des actionnaires.

L’ancienne rédaction du droit du commerce exiger au moins deux associée, en 1985 le législateur à déroger à ce principe en permettant de crée, une entreprises unipersonnelle à responsabilité limité (EURL). C’est-à-dire a une société à responsabilité limité composé d’un seul associée (Dans les cas prévu par la loi) (TD1)

2. La réalisation d’apport par les associées.

Pas d’apport = pas d’associé

Les apports donne lieu d’abord à souscription, cela signifie que les associées font une promesse d’apport, puis libération, cela signifie que les associé apporte effectivement ce qu’ils ont promis (en même temps mais 1/5 du montant pour les SARL) l. 223.7. Les apports sont libérer a la souscription de la moitié au moins de la valeur nominale pour les SA) Puis 5 ans pour apporter le reste.

Les associée peuvent affecter a la société des biens (font commerce, meuble incorporel, des immeubles, corporel, incorporels, il s’agit d’apport en nature (apport en nature intégralement libre)

Les associé peuvent apporter de l’argent il s’agit de l’apport en numéraire.

En fin les associée dans certain société peuvent apporter leurs industrie (pas industriel cet a dire apporter leurs travail, savoir, …) Pas pour les SA mais pour les SARL, SAS, …

Les apports en nature et numéraire vont constituer le capital social, divisé en part sociale ou en action (selon la forme) Les apports en industrie ne sont pas comptabilisés dans le Capital social. Il donne toute fois lieu à l’attribution de part sociale.

3. La volonté des associés, de collaborée dans une entreprises commune.

La notion de société est fondée sur un principe d’égalité entre ces membres, il faut impérativement que chaque associée est la volonté de collaborée à une Entreprise commune sur un pied d’égalité avec les autres associées, cet élément psychologique s’appelle l’affectio societatis. (Les associés ne s’implique pas, ils ont juste leur nom marqué) (Prête nom).

4. La recherche de bénéfice ou d’une économie.

Le but 1er d’une société est la recherche de bénéfice.

La 2ème finalité c’est la réalisation d’une économie. (Adhérer à une association permet de faire des économies (achat de matériel en groupe) mais l’excédent doit être reversé aux réinvestissements)

II. Les conditions de forme du contrat des sociétés.

Les statuts formalisant le contrat des sociétés, doivent être rédigée par écrit, certaine formalité doivent être remplie pour que la société devienne un sujet de droit.

Les associées fondatrices devront immatriculer la société au RCS (Registre du commerce et des Sociétés)

C’est cette immatriculation qui donnera la personnalité juridique faute de réalisation de cette formalité, il s’agira d’une société en participation(ne le choisit pas forcement) ou société crée de fait (choix de pas l’immatriculé)

Publication dans le journal légal (BODACC bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)

Section 2 : La société en nom collectif (SNC)

La SNC est une société commerciale (L210-1 cc) regroupe à la fois des petite entreprise (pharmacie, tabac) ou des grande entreprises qui ont retenu cette forme sociale pour éviter toute intrusion dans le capital social et des raisons fiscale.

La SNC fait part des sociétés dit de personne, elle a comme particularité que les associées on la qualité de commerçant. Cela a pour conséquence que les associés répondent indéfiniment solidairement des dettes sociale. Toute décision de la société engage les associés sur leurs patrimoines personnels.

I. La constitution de la SNC.

Il y a 4 conditions du contrat :

- Le consentement intégrer

- L’Object licite

- La cause licite

- La capacité a contracté

- Les associées en nom collectif ont tous la qualité de commerçant.

Jusqu’en 2011 les Mineur émanciper ne peuvent pas être commerçant, Maintenant les mineurs émancipé peuvent sous condition l’être. En revanche les fonctionnaires n’ont pas le droit d’être commerçant ne pourront pas être associé à la SNC. Le nombre d’associée doit être aux moins de 2 personnes. Ils font des apports en nature, en numéraire, et industrie. Il n’y a pas de capital minimum en raison de la responsabilité des associé, ils sont responsable sur leurs patrimoine et les tiers n’ont pas besoin du capital comme garantie.

La SNC se caractérise par une très forte intuitu personae (considération de la personne)

La responsabilité oblige à une grande confiance entre associé indéfini et social.

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime des associées.

II. Fonctionnement de la SNC

1. La

...