Droit Des Obligations: la responsabilité civile

Droit des obligations

Responsabilité

Mme Corgas-Bernard12.01.2014

Le droit de la responsabilité civile est une matière indispensable, elle est plus concrète que le droit des contrats, même si elle est aussi technique, il faut se méfier des considération philosophiques, sociologiques et morales car elle répond à une logique bien définie.

La responsabilité vient du latin : « respondere » qui veut dire « répondre de ». De quoi doit-on répondre ? De certains actes définis par la loi. Plus précisément, on doit répondre à raison de certains actes qui ont causé un dommage à autrui. Toute la question est de savoir quels sont ces actes dont on doit répondre et quels sont ces préjudices causés à autrui que l'on doit réparer.

La responsabilité civile est l'archétype du fait juridique comme le contrat est l'archétype de l'acte juridique.

Un fait juridique est un fait volontaire ou non auquel la loi attache des effets juridiques.

Un acte juridique est une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit.

Chapitre 1. Aperçu historique du droit de la responsabilité civile

Cet aperçu peut se découper en deux périodes : de l'Antiquité au Code civil, et du Code civil à aujourd'hui.

Section 1. De l'Antiquité au Code civil

Le terme responsabilité dérive du terme latin « respondeo » qui veut dire : « se porter garant » ou « répondre de ». L'idée de responsabilité est cependant antérieure à l'époque romaine, on la retrouve sous l'Antiquité, mais sous une forme un peu plus archaïque, car à l'époque, on avait le droit d'obtenir réparation par la vengeance privée, c'est la fameuse loi du Talion (œil pour œil, dent pour dent). Cela veut dire qu'à l'époque il n'y avait pas de différences entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

Progressivement, on passe de la vengeance privée à ce que l'on a appelé la composition. La composition était une compensation pécuniaire : la victime ne frappe plus le coupable mais elle obtient une somme d'argent à titre de compensation.

Dans les deux cas de vengeance et de composition, la seule préoccupation était la satisfaction de la victime, peu importe la nature de l'acte reproché à l'auteur du dommage.

Il faudra attendre le droit romain pour commencer à s'intéresser à la nature de l'acte. C'est à ce moment que l'on va commencer à classer les différents faits générateurs de responsabilité. Le droit romain a mis en place ce que l'on appelle le « système des délits nommés ». Cela impliquait que seules certaines fautes limitativement énumérées étaient génératrice de responsabilité. En dehors de ces fautes, on ne pouvait engager la responsabilité d'une personne.

L'avènement d'un principe général de responsabilité est apparu avec l'Ancien Droit. C'est une époque qui était très influencée par la morale, notamment la morale chrétienne, donc il émerge l'idée que quiconque commet une faute, doit la réparer. La faute était appréciée au regard de la morale judéo-chrétienne.

Comme l'a écrit Carbonnier : « le droit canon a marqué la faute du signe du péché ».

Postérieurement, on a conservé cette idée d'un principe général de responsabilité, mais la faute s'est laïcisée, détachée de toutes les inspirations religieuses. Cette idée se retrouve dans l'article 1382 du Cc : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Mme Viney résume la philosophie des rédacteurs du Code civil en matière de responsabilité civile par les trois termes suivants :

Universalisme : à la différence du droit romain, les rédacteurs ont préféré un principe universel, général de responsabilité, ils n'ont pas repris l'idée de délits spéciaux.

Moralisme : les rédacteurs vont faire jouer un rôle primordial à la faute.

Individualisme : pour les auteurs, la responsabilité repose d'abord sur celui qui a commis la faute.

Chacun de ces caractères a connu une évolution plus ou moins importante dans les années qui ont suivi l'adoption du Code civil. On va voir notamment qu'en la matière, la jurisprudence joue un rôle déterminant.

Section 2. L'évolution de la responsabilité depuis l'adoption du Code civil

Très rapidement, au cour du 19ème siècle, les principes posés par le Code sont apparus insuffisants. En effet, ce siècle se caractérise par un développement industriel important, c'est l'avènement du machinisme et les accidents se multiplient : accident de circulation, de travail... Or, pour la plupart d'entre eux, la responsabilité fondée sur la faute laissait les victimes sans indemnisation, car elles ne pouvaient pas prouver la responsabilité de leur employeur.

La doctrine a réagi face à ses situations humaines désastreuses et certains auteurs ont proposé de consacrer un principe de responsabilité sans faute. Ils proposèrent une responsabilité fondée non plus sur la faute mais sur le risque. C'est à dire que la victime se contente de prouver que son dommage est en lien avec un risque défini pour obtenir une indemnisation, c'est ce qu'on appelle une responsabilité de plein droit.

L'exemple type est la responsabilité du fait des choses : on a la garde d'une chose qui commet un dommage à autrui, donc on est responsable.

La jurisprudence a consacré cette théorie du risque, la Cour de cassation a créé d'autres principes jurisprudentiels de responsabilité, comme par exemple la responsabilité de plein droit des parents du fait de leurs enfants mineurs.

Les régimes spéciaux de responsabilité se multiplient, le législateur a en effet adopté de nombreuses voies spéciales pour la réparation de certains dommages en particulier. Exemples : une loi de 1898 sur les accidents du travail, une autre sur les accidents de la circulation, sur

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