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Le système judiciaire français

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Par   •  5 Mai 2013  •  1 296 Mots (6 Pages)  •  823 Vues

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INTRODUCTION GENERALE :

Le système judiciaire français se distingue par 2 degrés de juridiction.

1er degré de juridiction rend des jugements.

• Les juridictions civiles principales sont :

1. Tribunal d’instance.

2. Tribunal de grande instance.

3. Conseil de prud’hommes.

• Les juridictions pénales :

1. Tribunal de commerce

2. Tribunal correctionnel

Les jugements rendus sont en 1er ressors (et peuvent être en 1er et dernier ressors)

(Si le montant est inférieur à 3880 euro).

En cas de désaccord par l’une des deux parties a la fois on peut faire interjeter l’appel, c’est le 2éme degré de juridiction.

Le dossier ou l’affaire est revu par le juge de la cour d’appel dans la forme et le fond.

Un arrêt est rendu en dernier ressors.

La cour de cassation n’est pas un 3éme degré de juridiction, c’est une juridiction suprême, elle et en charge d’étudier la bonne application ou la bonne interprétation de la loi.

DROIT DE TRAVAIL

I) INTRODUCTION :

1) définition et histoire du droit de travail :

Le droit du travail peut être défini comme un ensemble de règle juridique relative au travail subordonné. C’est à dire le droit qui régie les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travail pour eux.

Le travail qui est pris en compte par le droit de travail est une activité subordonné, les individus qui exerce des activités pour leurs propres comptes ce trouve exclu du champ d’application.

a) Histoire :

Le droit de travail n’est apparu en Europe qu’au 16éme siècle.

Les rapports de travail dépendent du moyen âge dans l’antiquité était base sur l’esclavage ou le servage par la suite la création des corps de métiers vers le 17,18éme siècles structuré et hiérarchisé chaque profession était réglementé.

Le régime corporatiste sera balayé par la révolution française en 1789 et le décret d’Allende du 2 et 17 MARS 1791 supprime le régime et pose le principe fondamental de-là liberté du travail.

Dans les colonies françaises il fallait attendre la convention de BRAZAVILLE de 1944 pour la transposition (transfert).

N.B : TU LAISSE 2 LIGNES J’AI RATE QUELQUE CHOSE

II) Les caractéristiques du droit du travail :

Le droit du travail se caractérise par :

Un caractère évolutif et dynamique : Le contenu peut varier selon la nature de l’e/se. (Public ou privée) selon la nature du régime social ou simplement selon la conjoncture économique du pays.

Expansif :( s’étale), le droit de travail s’étend de manière continu, il prend en compte aujourd’hui les rapports collectif de travail et son champ d’application s’est élargi et prend en considération des professions et les personnes.

Caractère progressiste : Ressors l’idée de l’amélioration continu.

Caractère impératif et Unilatérale : On parle de la loi de police c'est-à-dire qu’il est applicable a l’ensemble et a tout le monde sur le territoire, elle revêt deux éléments :

*L’ordre public social. (La protection des salariés)

*L’ordre public absolu.

Caractère ambivalent : Il cherche à concilier les intérêts antagonistes des employeurs et les employées.

Caractère l’autonomie : relative du droit de travail.

II) Les sources de droit de travail :

Il existe plusieurs sources de droit du travail, des sources interne et d’autre international.

a) Au niveau international :

Il existe au niveau international deux références en termes de source de droit à savoir :

Le BIT et OIT, ces deux organisations signe des conventions avec les pays membres et promulgue ….. Ses ressources des états parmi des autres sources des droits interne.

Un acteur majeur joue un rôle fondamental c’est la banque mondiale.

b) Au niveau européen :

Les instances suprêmes du conseil européen légifèrent du droit du travail, en ce sens dans tous les pays européen l’assurance chômage existe, question du genre, travail des mineurs, travail clandestin...Et qui seront intégrés au corpus juridique national.

c) Les sources nationales :

-Au niveau national la loi … suivi du code de travail et le CSS, les conventions collectifs et les accords collectifs.

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