Le droit maritime

INTRODUCTION GENERALE

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Jusqu’à la réforme du programme du concours d’entrée dans le Commissariat de la Marine, le Droit Maritime constituait une partie substantielle de ce programme.

Il n’en est plus ainsi et de ce fait l’enseignement donné à ce titre à l’Ecole change de caractère. Il était le rappel de notions acquises et encore très présentes dans l’esprit des élèves ; l’essentiel étant de montrer les applications qu’elles recevaient dans la Marine.

S’il reste un rappel pour ceux qui ont choisi au cours de leurs études de se familiariser avec ces matières, il voudrait être pour les autres un éveil aux questions juridiques très originales et très particulières que pose le milieu marin.

Le Droit maritime, au sens le plus large, est constitue des règles juridiques qui régissent le milieu marin et les divers utilisations dont celui-ci est susceptible. Alors que le Droit de la Mer est constitué plus spécialement des règles qui définissent dont le milieu marin la compétence des états et les obligations qui s’imposent à eux dont l’exercice de ces compétences.

Au sens restreint le Droit maritime et la partie du Droit prive qui régit les rapports de ceux qui exploit au utilisent les navires.

Mais les cloisonnements entre Droit public maritime (Droit de la mer) et Droit privée maritime (Droit maritime au sens strict) sont inévitablement arbitraires. Il y a des interférences constantes entre ces disciplines : le Droit maritime est le Droit d’un milieu.

Le temps qu’il est possible de consacrer à L’Ecole du commissariat à l’étude du droit maritime ne permet ni d’aborder toutes les questions ni de les approfondir autant qu’il serait souhaitable. Certains sujets ne seront traités que d’une façon très élémentaire. Aussi ce fascicule n’a-t-il pas l’ambition de remplacer les ouvrages des spécialistes auxquels il est vivement conseillé de se reporter.

L’étude du Droit maritime présente pour le Commissaire de la Marine a la fois un intérêt pratique – le Commissaire d’une unité à la mer doit avoir des idées précises sur toutes ces questions pour remplir d’une façon pertinente son rôle de conseiller juridique auprès du Commandant – et un intérêt de culture générale maritime : l’évolution actuelle du Droit de la mer qu’il s’agisse de la mise en cause de plus en plus fréquente du principes de la liberté des mers , ou de l’élaboration des règles nouvelles nécessaires à la défense de l’environnement marin , ou concernant l’exploitation des richesses des fonds marins ne sauraient le laisser indifférent.

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Le cours sera divisé en trois titres.

Le titre premier et consacré aux grandes questions du droit de la mer : statut des espaces marins et du navire, protection de l’environnement marin, exploitation des ressources de la mer.

Le titre II traitera les questions de droit maritime commercial intéressant plus particulièrement les bâtiments de guerre ou les services de la marine.

Enfin, le titre III (1) exposera les règles de la guerre maritime.

(1) – Cette dernière partie du cours reprend pour l’essentiel le texte de la précédence édition établi en 1968 par M. RTRU.

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T I T R E I

DROIT DE LA MER

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INTRODUCTION

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Les espaces maritimes qui constituent 75% de la surface du globe peuvent être définis comme l’ensemble des espaces d’eau salée en communication libre et naturelle. Cette définition exclut les eaux douces et les mers intérieures. La mer est à la foi voie de communication (les ¾ du commerce mondiale se font par la voie maritime) et source de richesses. L’importance de la pèche sur le plan alimentaire ne fait que se développer. selon les règles traditionnelles du droit de la mer , établies coutumièrement au XVIIIe et XIXe siècles par les grandes puissances maritimes , et codifiées notamment par les conventions de Genève de 1958, les espaces maritimes ne sont pas juridiquement homogènes ; il y a lieu de distinguer d’une part de la haute mer , qui ne fait partie de territoire d’aucun Etat (sur la haute mer, nul ne peut avoir le droit exclusif de juridiction , de propriété de souveraineté ), et d’autre part la frange côtière relevant de la souveraineté de l’Etat riverain ; on y distingue les eaux intérieures qui sont considérées comme le territoire maritime de l’Etat et la mer territoriale.

La communauté internationale a pris récemment conscience de l’importance des richesses recelées dans le fond de la mer. Et il convient de compléter l’étude des espaces maritimes proprement dits par celle des espaces sous-marins :

- Sous-sol de la mer territoriale incorporé en France au domaine public maritime

- Plateau continental

- Fonds marins au-delà des juridictions nationales.

Dans ce domaine en plein évolution des notions nouvelles apparaissent ; des régimes juridiques qui ont été élabores, parfois laborieusement, sont remis en question avant d’avoir produit tous leurs effets. Le droit de la mer est comme on l’a dit en pleine « mutation » ; les données technologiques nouvelles, l’accession à la communauté internationale de nouveaux états sans traditions maritimes tendent à mettre en question des règles et des coutumes qui paraissaient immuables il y a encore une vingtaine d’années.

L’instrument privilégié d’utilisation des espaces maritimes est le navire, qu’il s’agisse de la défense et de l’exercice de la souveraineté en mer ou des activités

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