LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit De La Famille - dissertation: La vérité En Matière De Filiation

Mémoires Gratuits : Droit De La Famille - dissertation: La vérité En Matière De Filiation. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  3 Décembre 2012  •  6 466 Mots (26 Pages)  •  4 787 Vues

Page 1 sur 26

Dissertation

La vérité en matière de filiation.

« La filiation c'est une notion de sentiments plus que de gènes ». Cette citation de Jean Gastaldi témoigne de l'enjeu actuel qui anime le droit de la famille en matière de filiation. En effet, la filiation n'est plus le seul effet du lien biologique entre un enfant et ses parents.

Le mot « filiation » désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est tenu. La vie émane d'une reproduction, laquelle entraine une filiation. Cette dernière définie l'étendu de notre famille, qui constitue elle même l'organisation de base de notre société. Cependant, nous pouvons distinguer deux types de filiations: la filiation biologique et celle qui correspond aux sentiments, la filiation sociologique ou affective. À cette notion de filiation se rapproche celle de vérité. En effet, juridiquement parlant il n'y a qu'une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. Par vérité, il faut alors entendre vérité biologique, vérité scientifique. D'autres réalités peuvent pourtant tempérer cette approche. Ainsi la vérité sociologique et affective, peut elle désormais trouver sa place au sein de la filiation.

Ainsi, la question que soulève la mise en relation de la notion de vérité et de filiation, est alors celle de savoir si seul est prit en compte la vérité afin de conclure à un lien de filiation, d'établir une filiation ou bien si la filiation est aujourd'hui plus que cela, dépassant la seule considération de « lien de sang » entre les personnes. La seconde hypothèse apparaît être la plus proche de la réalité, ce qui laisse par conséquent entrevoir que la filiation passe aussi par des liens affectifs et non seulement ceux biologiques.

Pourtant historiquement, cela n'a pas toujours été ainsi. Cette conception « sociologique » de la filiation et plus largement de la famille n'était pas celle-ci antérieurement. En effet, il nous faut rappeler que le droit de la filiation était construit autour du mariage: la légitimité des enfants en était le principe essentiel. On a considéré ainsi pendant plusieurs siècle que la filiation « normale » était la filiation légitime. On souhaitait la protection de l'institution matrimoniale, et par principe les enfants naturels étaient marginalisés. Leur seule échappatoire, si on peut le qualifier ainsi, était alors la légitimation par mariage. Leurs droits restaient tout de même limités. Cette inégalité des statuts des enfants provenait de cette inégalité des filiations et commandait de se référer à des fictions juridiques s'éloignant de la vérité pour le législateur. L'essentiel des problématiques connues alors par le droit de la filiation se concentrait sur le lien de paternité. Tout le système se basait sur le fait était alors d'être légitime. Ce sont les bouleversements sociaux et le progrès technique (par le passé la preuve scientifique était impossible à rapporter, le système légal reposait sur des présomptions et indices) qui a alors fait avancer les choses. Le premier pas a été franchi la loi du 3 Janvier 1972 sur la filiation. Le texte proclamait l'égalité de principe des filiations légitimes naturelles. Cette loi a été complété par une autre, du 25 Juin 1985, qui fait de la possession d'état d'enfant naturel un mode d'établissement extra-judiciaire de la filiation naturelle.

Aujourd'hui l'ordonnance du 4 Juillet 2005 est venue parachever l'égalité des filiations et donner une place différente aux vérités entendues ici au sens large, car tant biologique que sociologiques. L'équilibre que le législateur a du retenir passe alors par une primauté de la vérité biologique contrainte par la stabilité à offrir à la filiation. En effet, il est aujourd'hui possible de faire preuve de la maternité et de la non maternité, de la paternité et de la non paternité biologique, après des années de doute, dés lors que la science permet d'acquérir de telles certitudes. Cette certitude offerte par la preuve scientifique attire, même si chacun sait que la réalité biologique ne représente qu'une partie de la réalité de la filiation. En effet l'impératif de vérité biologique cède parfois avec le temps devant la réalité juridique qui est celle de l'acte de naissance ou de la reconnaissance ou tout simplement devant la vie familiale, avec l'existence de la possession d'état. Ainsi restreindre la filiation à son unique aspect biologique serait l'appauvrir. En effet, désormais de nombreuses techniques sont à la disposition des individus comme la procréation médicalement assistée (PMA), les fécondations in vitro, l'insémination artificielle ou encore le recours aux mères porteuses. Ce qui ne fait qu'apporter de nombreux problèmes éthiques et juridiques.

Par conséquent, l'établissement de la vérité biologique n'apparait dés lors plus automatique. En effet la vérité sociologique peut être reconnue dans l'intérêt de ceux qui vivent ce lien de filiation, on entend par cela essentiellement les enfants. L'évolution du droit de la filiation étant essentiellement et principalement motivé désormais par cette nécessité de prendre en compte l'intérêt de l'enfant.

Ainsi, l'intérêt d'une prise en compte de la situation de famille, des sentiments affectifs... témoigne de ce développement d'un droit de la filiation de plus en plus tourné vers une vérité sociologique, affective. La filiation n'est plus seulement une question d'ADN, même si ce dernier reste néanmoins majoritaire dans l'établissement de la filiation, les liens affectifs tiennent aussi une place important dans cette filiation. On peut donc considérer que le droit français semble s'aligner sur une vision internationale du droit de la famille et plus spécifiquement s'aligner sur une vision affective de la filiation, dans l'intérêt de l'enfant (Convention de New York de 1989).

En outre, le bien être de l'enfant, son intérêt semble au cœur des préoccupations du législateur. Ce dernier, découlant naturellement sur le développement d'une prise en compte

...

Télécharger au format  txt (42.1 Kb)   pdf (348.1 Kb)   docx (23.4 Kb)  
Voir 25 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com