Histoire des Droits D'auteur

Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent anonyme avec de faibles possibilités de production en série.

Les œuvres littéraires et musicales sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction est réservée aux rares personnes qui maîtrisent l’écrit. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme jusqu'à la Renaissance3 et dans les pays dits en développement.

En Europe, le développement de l’imprimerie par Gutenberg, vers 1450, permet une plus large diffusion des œuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit. En contrepartie de la censure préalable des contenus publiés4, le pouvoir royal concède aux imprimeurs un monopole d'exploitation sur une œuvre, appelé « privilège », valable pour un territoire et une durée déterminés. Le phénomène concurrent de la Renaissance fait émerger un individualisme qui prend de l'importance dans le domaine de la création, et les auteurs cherchent à être reconnus pour leur travail créatif, ce que manifeste l'usage de la signature des œuvres5.

En Angleterre, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le xviie siècle, présentés comme « solidaires », et les intermédiaires sont considérés comme incontournables. Cela explique l’écart existant dès l’origine entre les fondements philosophiques du copyright et ceux du droit d'auteur continental.

La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est la « Loi de la Reine Anne » du 10 avril 17106,7. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de 14 ans, renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations.

Inspirées par le copyright anglais, la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et la loi fédérale de 1790 accordent des prérogatives aux auteurs8.

En 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, artiste et homme d'affaires, fonde la première société d'auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs9. Dans la nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires français abolissent l’ensemble des privilèges10, puis les lois du 1311 et 19 janvier 179112 et du 1913 et 24 juillet 1793 accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l’issue de ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public.

Au cours du xixe siècle, les tribunaux et les juristes, notamment français et allemands, font à nouveau évoluer les grands principes de la « propriété littéraire et artistique ». La formule « droit d’auteur » est pour la première fois utilisée par Augustin-Charles Renouard dans son traité sur les droits d’auteur dans la littérature, publié en 1838. Elle donne une position centrale à l'auteur, par opposition au copyright anglo-saxon qui a pour objet la protection de l’œuvre elle-même. En 1886, une harmonisation partielle du droit d’auteur est opérée par la Convention de Berne14, signée par 10 états (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Principauté de Monaco, Suisse et Tunisie). En 2012, elle totalise 165 États signataires15.

Au xxe siècle, la durée de protection est augmentée, notamment

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