Droit Cours BTS 1ère année: les libertés économiques

Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix.

Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ».

Et la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1791 affirme dans son article 1 : « l’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la Constitution française, il est interdit de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit… ».

L’accès à une activité professionnelle est aujourd’hui encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut.

Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant.

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L’activité professionnelle est l’exercice d’un métier ou d’une fonction par une personne qui donne lieu à rémunération.

Nous allons donc nous demander ce qu’est le droit d’accès à une activité professionnelle ?

Ainsi après avoir observé les principes d’accès à l’activité professionnelle, nous l’étudierons de manière plus spécifique pour les 3 grandes catégories d’activité professionnelle à savoir le salariat, la fonction publique et le travail indépendant.

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