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Droit Constitutionnel: les attributs sociologiques de l'Etat

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Par   •  3 Mars 2015  •  Cours  •  209 Mots (1 Pages)  •  838 Vues

les attributs sociologiques de l'Etat sont le territoire la population et une organisation politique.Mais ses attributs juridiques sont la personnalité morale et la souveraineté.Chaque ETAT doit avoir une constitution qui est défini sous deux angles à savoir matériel et formel.La constitution est défini sous l'angle comme organisant les pouvoirs publicsle fonctionnement des institutions ainsi que les droits et libertés fondamentaux des individus.Sous l'angle formel elle est défini par rapport aux procédures d'élaboration de la norme fondamentale et signifie que certains principes ont valeur constitutionnelle car ils ont été intégrés à la constitution tout en respectant une certaine.Ainsi la constitution se présente comme l'ensemble des régles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure à celle utilisée par la loi ordinaire

Il ya deux formes de constitution:celle écrite et celle coutumiére.Une constitution est dite écrite car elle est présente sous la foorme d'un document qui est adopté sous la forme d'un loi.La constitution écrite donne plus de solennité et surtout plus de précision aux régles constituionnelleset a une valeur pédagogique évidente pour les citoyens

La constituion coutumiére c'est l'ensemble des régles relatives à l'organisation et

à l'aménagement du pouvoir ainsi qu'aux des droits et libertés fondamentaux qui se sont développés sans etre inscrite dans un document

Une constitution nait grandit et meurt

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