Droit Constitutionnel: La Genèse De La Vème République
Recherche de Documents : Droit Constitutionnel: La Genèse De La Vème République. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar Delphine_489 • 13 Janvier 2013 • 978 Mots (4 Pages) • 2 016 Vues
CHAP 2 transition juridique
Quelles ont été les modalités ? Ceci était-il bien légal ?
SECTION 1 ses modalités
Les modalités, se répartissent sur deux périodes ; avant et après le 3 juin.
Avant La fin de la IVème République
Après La naissance de la Vème République
SS SECTION 1 La fin de la IV° République
Tout se joue en deux jours, entre le 1er et le 2 juin 1958. De gaulle est investi comme Président du conseil. La procédure de révision de la Constitution, suppose l’écoulement d’un délai. On alla chercher un projet qui trainait depuis années, on a pris ce projet, on la vidé de son contenu, pour en mettre un tout à fait différent. C’est ce qui va donner la loi du 2 juin 1958.
. Cinq principes à prendre comme des précautions :
-Seul le Suffrage Universel est législateur du pouvoir
L-e pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés
-Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; la Vème République correspond à un régime parlementaire
-Indépendance de l’autorité judiciaire
-La constitution doit permettre de mettre en place les principes de la République.
Ensuite, la loi des 5 bases prévoit un processus d’élaboration (cf. section suivante)
Au soir du 2 juin, après avoir adopté le texte, le Parlement se met en congé, qui deviendra définitif. Les organes de la IVème République, ont disparu en fait. Il y a une espèce de suicide de la IVème République, ils acceptent dans une assez large majorité de confier a des mains plus expertes l’avenir du pays. Le Parlement accepte par avance d’être totalement mis en dehors de la nouvelle Constitution. Au soir du 2 juin, la IVème République est morte. Elle ne sera enterrée que quelques mois plus tard avec l’adoption de la nouvelle Constitution. Ses organes ne se réuniront plus jamais
Sous-section 2 La naissance de la V° République
Processus simple et assez clair, il est exprimé par les deux derniers alinéas de la Constitution. Le Gouvernement va proposer un projet.
.
Le gouvernement est exclu du processus de délibération.La loi du 3 juin va pour y pallier créer le comité consultatif constitutionnel, Le ccc n’a le droit d’émettre qu’un avis consultatif, et ne peut s’opposer au gouvernement, mais seulement exprimer son désaccord.
Le projet doit être soumis au conseil d’Etat, mais c’est une contrainte faible car là encore, le rôle du conseil n’est que consultatif.
14 Le projet doit être soumis à référendum, mais cela n’est cette fois pas anodin, et ce pour deux raisons :
o Les gens ont en tête le précédent Pétain de 1940, seulement 18 ans auparavant.
C’est dire que le peuple aura le dernier mot.
o La question du référendum est très importante pour penser le nouveau régime.
La légitimité in fine doit toujours revenir au peuple,
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