LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit Constitutionnel: la IIIème république

Note de Recherches : Droit Constitutionnel: la IIIème république. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  2 Mars 2013  •  1 469 Mots (6 Pages)  •  889 Vues

Page 1 sur 6

IIIe république :

• 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les résultats sont les suivants : les monarchistes disposent d’une majorité : 450 sièges ; les plus conservateurs d’entre eux sont favorables au rétablissement du Comte de Chambord petit fils de Charles 10 ils sont environ 150. Les Orléanistes eux souhaitent rétablir du Comte de Paris petit fils de Louis -Philippe. Les républicains ont 225 sièges. Suite à cette élection, les républicains et les monarchistes vont s’entendent et vont nommer Thiers chef du pouvoir exécutif. Dans ce système il n’y a pas de distinction entre le chef de l’état et chef du gouvernement. Une sorte de contrat tacite entre Thiers et les monarchistes : Pacte Bordeaux. Thiers accepte de limité sa tâche : on suspend donc toutes décisions sur la nature du régime. Le 18 mars 1871 marque le début de la commune de Paris. Elle résulte de l’opposition entre le gouv provisoire et le comité central de la garde nationale avec une assemblée municipale élue à Paris avec 52% d’abstention qui va se proclamer libre dans une France libre et qui préconise l’extension de cette autonomie à toutes les entités locales : 28 mai 1871.

Thiers mettra fin à ceci de manière sanglante. La commune incarne un extrémisme social révolutionnaire alors que Thiers

Dans ce contexte, la loi Rivet du 31 aout 1871 donne a Thiers le titre provisoire de président de la république. Mais elle maintient sa responsabilité et celle de son gouvernement devant l’assemblée. Thiers rompt le pacte de Bordeaux, les monarchistes veulent l’écarter. Ils vont y parvenir avec la loi dite des Trente du 13 mai 1873. Cette loi a été proposé par le Duc de Debrogri qui était député. Elle va supprimer une partie des prérogatives du président : il ne peut plus participer aux débats de l’assemblée, elle oblige le président à demander l’autorisation au conseil des ministres. Thiers donne sa démission le 24 mai 1873. Mac-Mahon apparait sur la scène politique. Il s’agit d’un monarchiste convaincu, il se retira dès qu’ un roi sera désigné. A tête Broglie. Les monarchistes n’arrivent pas à trouver un accord entre eux. Le comte de Chambord a proclamé son attachement à la royauté, pour éviter de nouvelles révoltes, les monarchistes acceptent de gelé la situation pendant 7 ans. La loi du 20 nov.1873 donne à Mac-Mahon un mandat de 7 ans. Après l’échec de la restauration, les lois constitutionnelles de la 3e république sont votées :

• Loi du 24 fev.1875 relative à l’organisation du Sénat

• Loi du 25 fev.1875 : relative à l’organisation des pvs publics

• Loi du 13 juil.1875 : rapports entre les pouvoirs.

Elles forment un ensemble cohérent, et repose sur une mise ne place sur une constitution souple. Cette constitution ne se distingue pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elle dans la hiérarchie des normes juridique et par conséquent elle peut être modifié par une loi ordinaire et donc par l’un des pouvoirs constitués comme le Parlement. Art.8. Cette constitution instaure un régime parlementaire : c’est-à-dire un régime de séparation souple des pouvoirs, un régime de la collaboration équilibré des pouvoirs dans le cadre duquel le gouvernement et le parlement ont des domaines en communs (initiative des lois) et des moyens d’actions réciproques le parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Et le gouvernement peut dissoudre le parlement. Le chef de l’état qu’en a lui est irresponsable.

Avec les lois constitutionnelles, elles sont bicéphales : le président de la république et le cabinet. Le président est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réuni en Assemblée nationale. Le président est élu pour 7 ans et est rééligible : l’Art.2. Le président est politiquement irresponsable grâce au contreseing : il s’agit de la formalité de prise en charge par le cabinet ministériel de la responsabilité politique d’actes dont le chef de l’état n’est que nominativement l’auteur. Le premier ministre ou le ministre signe les actes accomplis par le chef de l’état dans l’exercice de ses fonctions. Ce qui permet au parlement de contrôler ses actes sans toutes fois mettre la responsabilité du président. L’élément de l’irresponsabilité politique du Chef de l’exécutif -> Art. 3 et 6. Le président est doté de large attribution,

...

Télécharger au format  txt (9.3 Kb)   pdf (103.4 Kb)   docx (11.5 Kb)  
Voir 5 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com