Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf

- Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012

- Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011

- Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996

- Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011

- Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007

- Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013

- Gérald Gunther , Constitutional law 1985

- Vernon Borgdanor , The new British constitution

- Louis Favoreu et autres , Les grandes décisions du conseil constitutionnel 2011

- Luc Sindjoun , Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine 2009

- Aboulaye Soma , Avis et décisions commentées de la justice constitutionnelle Burkinabé

Le droit cons' est la matrice de toute loi . Toute branche de droit découle du droit constitutionnel .

2 parties

- La théorie générale

- Les institutions politique de Cote d'ivoire

Introduction générale

Section 1 : définition et objet du droit cons'

La notion du droit cons' est apparue au XVIIIe siècle . 1960 pour les africains .

- Droit cons' en tant que science

- Droit cons' en tant qu'ensemble de norme

Paragraphe 1 : La science du droit cons'

La science qui étudie les règles constitutionnelles , discipline intellectuelle , domaine de savoir . Branche de droit public . En tant que branche de droit il est traversé par des grands courants de pensée du droit

A- Les grands courants de pensée de la science juridique

- école du droit naturel

- école du droit positif

1- La conception naturaliste du droit cons'

Prévoit que le droit existe par nature . Il existe donc un droit cons' naturel . Ces règles n'ont pas besoin de normes pour être validés dans la société . Ici on veut justifier la notion de justice . Sur le plan du droit cons' le jus naturalisme aboutit à une définition matérielle du droit cons' . Grotus . Finalité : aboutir à la justice . Source transcendantale , supérieure à la volonté humaine .

2- La conception positiviste de droit cons'

Reconnaît que la règle de droit en vigueur , adoptée par l'homme . Conception relative de la justice . Finalité : réguler la vie en société . Le droit cons' sont les règles adoptées dans le domaine constitutionnel . Le positivisme aboutit à une définition formelle de droit cons' . L'opposition se situe au niveau de la finalité . Source humaine .

B- Les approches institutionnelles

Étudier les approches suivant lesquelles on enseigne le droit cons' , comment comprendre le droit cons' . Il y a 2 approches .

- Politique

- Naturalisme

1- Approche politique

C'est celle qui analyse les règles cons' sous le prisme des pratiques et des forces politiques . Cerner la réalité des choses . Inspiré de la sociologie politique . Relation intime entre socio politique et droit cons' .

2-Approche inspirée du positivisme

Ici le droit cons' à pour objet l'étude de la norme cons' . Définir la norme telle qu'elle est posée dans la constitution et non telle qu'elle est pratiquée . Étude de la jurisprudence cons' . Le fait n'est pas important .

C- Les apports réciproques de la science po et du droit cons'

Le défaut du rapport purement politique est de ne pas permettre une bonne maîtrise de la théorie constitutionnelle . Le défaut de l'autre approche ( positiviste ) est de n'a pas comprendre l'impact politique dans un état . Plusieurs auteurs pensent qu'il faut combiner les deux approches . Dans ce sens Pierre Avril disait : << Le droit cons' souffre d'hémiplégie s'il s'éloigne de la science po et réciproquement >> Jacques Chevallier et d'autres pensent d'une complémentarité entre ces deux approches . D'autres comme Favoreu pense à une complémentarité mais dans la spécialisation .

Paragraphe 2 : Droit cons' comme ensemble de normes

Le droit cons' peut être compris dans deux sens : matériel et formel

A- Approche Matériel

Se définit par son objet qui est l'état . Ensemble des normes qui ont pour objet l'organisation et le fonctionnement de l'état .

B- Approche formelle

Au sens formelle le droit cons' se définit par la nature de ses règles , la qualité de celles ci . De ce point de vue c'est un ensemble de règle qui ont une valeur hiérarchiquement supérieures à celles des autres et adoptées suivant une procédure spéciale . La règle constitutionnelle est hiérarchiquement supérieure aux autres règles .

Section 2 : les sources de droit cons'

Paragraphe 1 : Les sources historiques du droit cons' ivoirien

Le constitutionnalisme s'est fait en trois phases :

- Période pré coloniale

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