Droit Civil: introduction à l'étude de ce droit

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT CIVIL

PARTIE I: INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

・ I. Les premières vues sur le droit

・ II. Le droit objectif : droit conçu comme ensemble de règles

・ III. Les droit subjectifs: droit conçu comme prérogative indv

I. PREMIERES VUES SUR LE DROIT

Épreuve de 3 heures: deux sujets au choix: sujet théorique (dissertation) ou pratique (→ consultation, sorte de cas pratique mais les questions seront posées).

Définition du droit:

・ Le droit est un ensemble de règles qui organisent la société dans un pays donné. C'est aussi ce que l'on appelle le droit objectif.

・ Le droit est un savoir, une science.

・ Le droit au sens de prérogative individuelle, le droit de propriété. On fait référence à une prérogative qui appartient à une personne. C'est aussi ce que l'on appelle le droit subjectif.

・ Le droit au sens de taxes ou d'impôt (ex: droit de succession)

CHAPITRE I. LE DROIT COMME ENSEMBLE DE REGLES

Le droit est un ensemble de règles qui régissent, organisent la vie en société. C'est aussi ce qu'on appelle le droit objectif: «Ubi societas, ubi jus».

Le droit ne couvre cependant pour tout l'ensemble sociale et certaines règles ne sont pas du droit. De nombreux systèmes de règles organisent la vie en société telles que la morale, la religion ...

Le but est de savoir si les règles sont ou non juridiques.

Section 1. La singularité des règles de droit

Qu'est ce qui fait qu'une règle est une règle de droit ?

I. Être et devoir être

Le droit se situe plutôt en tant que devoir être, il ne nous dit pas ce qu'il est, mais plutôt ce qu'il faut faire. Il impose des limites.

Il y a une distinction entre les faits et le droit: on pourrait dire qu'il y a la réalité et ce que le droit voudrait. Il y a très souvent un décalage entre fait et droit (principalement une question de société) et il faut adapter le droit aux faits. Le droit n'est pas étranger aux faits.

Le droit fiscale a un effet sur le comportement.

La règle de droit peut être violé, et c'est ce qui fait la différence entre le être et le devoir être.

La règle de droit met en jeu notre liberté, elle n'est pas de l'ordre de la nécessité. Les règles de droits font parties de notre environnement.

II. Droit et autres systèmes normatifs

Les règles de droit ne sont pas les seules visant a organiser la vie en société: il existe de nombreux systèmes normatifs.

A. Droit et bienséance

On parle des règles de politesses, d'honneurs... Ces règles existent, ce sont des énoncés qui disent ce que doit être. Les règles d'hospitalités peuvent être des règles extrêmement fortes. Ce sont de vrais règles qui imposent une conduite, mais a la différence de la règle juridique, il n'y a pas de sanction judiciaire, mais il existe tout de même des règles de sanction (ex: exclusion de groupe ...). Dans le domaine de la bienséance, il n'y a pas de juge: ce ne sont donc pas des règles de droit. Mais il peut y avoir un passage de l'un a l'autre (ex: les portables en cours: a la base règle de politesse de ne pas laisser sonner son tel, mais elle peut devenir une règle juridique interdisant le tel en cours). Parfois aussi, la règle d'honneur peut être tellement forte qu'elle se rapproche d'une règle de droit.

B. Droit et moral

On touche a l'une des plus vieilles question de droit. On peut faire une distinction entre droit et morale. Ils ont des sources communes. La morale peut avoir un caractère fort et obligatoire. La sanction morale est intérieure (ex: culpabilité ...). Des que nous avons affaire au droit, nous ne sommes plus en tête a tête avec nous même, alors que la sanction intérieure nous met seul face a notre conscience. Il peut donc y avoir une sanction très forte de la morale. Mais la encore, il y a une absence de juge, on ne nous dit pas la règle: le juge de la conscience est soit même. Fondamentalement, dans la morale, il y a un système qui joue dans le fort interne et qui met l'homme face a sa conscience, alors que le droit est plus social et met l'homme face a un tiers: le juge. On ne fait pas tout de suite la distinction entre droit et morale. Le droit est une invention romaine et avant Rome, il est difficile de faire la distinction entre droit et morale, c'est surtout au moyen age (Thomas Dacain) qu'on arrive a la faire.

Le droit régit la vie en société, mais il n'est pas là pour juger la rectitude de nos pensées: le droit n'a pas a s'ingérer dans la morale. Séparer le droit et la morale permettrait donc de protéger la morale.

Mais aujourd'hui séparer le droit et la morale serait protéger l'homme contre la morale: c'est a dire que le droit n'a pas a imposer les règles de la morale bourgeoise. Avant il y avait une morale commune partager par l'ensemble de la population et mélanger droit et morale n'était pas un problème mais cela a changer. Qu'en ai-t-il aujourd'hui de la séparation entre le droit et la morale ? Le droit fiscal est un bon exemple: il n'y a généralement pas de morale dans le droit fiscal. Le droit est rempli de règles morales. Quid leges sine moribus? (= Quelles sont les lois sans les mœurs ?).

C. Droit et religions

Il y a des pays ou les deux sont étroitement liés: il y a des règles de la religion qui sont également des règles de droit, on pourrait donc s'exposer a une sanction religieuse (rapport avec Dieu) mais aussi a une sanction juridique (ex: du ramadan sanctionné en Algérie). Ce n'est pas le cas en France, puisque c'est un pays Laïc et indivisible

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