Droit Civil: L'existence des personnes physiques

Droit civil

Partie 1 : Les personnes physiques

Aux personnes physiques est rattachée la personnalité juridique. La personnalité juridique concerne les personnes humaines. Ces personnes physiques sont des sujets de droit.

Comment définit-on une personne physique ? De quels droits une personne physique dispose t-elle ? (droit de la personnalité : image, honneur, voix, dignité des personnes humaines).

Livre I : La notion de personne physique

Chapitre I : L'existence des personnes physiques

Section 1 : La vie des personnes physiques

I – L'espèce

Il n'y a pas de personnalité juridique de l'animal. En France, certains militent pour la reconnaissance d'une personnalité juridique de l'animal mais cela n'a jamais été envisagé. Ceci pose un problème puisque l'animal est un être vivant.

Aujourd'hui l'animal est un bien. Les biens se divisent en 2 catégories : les biens meubles et les biens immeubles. Les animaux sont des biens meubles (article 528 du code civil). Cependant, certains animaux peuvent être considérés comme des immeubles, c'est-à-dire lorsque ces animaux sont rattachés au fonds, par exemple, rattachés à une exploitation agricole, les poissons lorsqu'ils sont rattachés à un immeuble, les pigeons des colombiers, etc (article 524 du code civil).

Toutefois, étant des êtres vivants, les animaux sont protégés et on leur reconnaît des prérogatives :

une déclaration de droits accordés à l'animal à l'échelon international a été élaborée

une loi du 2 juillet 1850 a réprimé des mauvais traitements envers les animaux. Au départ elle ne visait que les mauvais traitements des animaux domestiques, publiquement et abusivement. Un décret de 1959 a enlevé la condition de publicité.

Aujourd'hui plusieurs textes répriment les mauvais traitements des animaux notamment l'article 521-1 du code pénal. Il y a une dérogation qui vise les courses de taureaux et les combats de coqs.

D'autres textes sont intervenus pour s’intéresser au sort des animaux, des lois, des réglementations européennes, des textes reconnaissent que l'animal est un bien mais également un être sensible.

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