Droit Civil: introduction au droit

Droit Civil

INTRODUCTION AU DROIT

Le droit civil est le droit le plus ancien.

L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc..

Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique.

Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ?

C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement.

Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il existe du droit dès qu’il existe une vie sociale, une société.

Le but de ce système judiciaire est de restreindre la violence privée ( = faire justice soi-même ). La violence privée aboutirait à une société arbitraire.

Le droit tente de trouver une harmonie sociale. Il sanctionne ces règles par une organisation judiciaire.

Le droit est une science politique, il n’est donc pas neutre.

Le droit est omniprésent.

La science juridique est une discipline scientifique. Mais ce n’est pas une science exacte. Le droit procède d’un choix. Il résulte d’une méthode rationnelle. Le juriste doit faire un effort d’abstraction et d’interprétation.

C’est une science de systématisation, il propose une réflexion générale sur les règles de droit. Le juriste doit rationaliser les règles applicables dans une matière, catégorie. Pour cela, il doit élaborer des concepts, raisonner logiquement, etc..

» La loi telle qu’elle est = Loi de LEGUE LATTA

» La loi telle qu’elle devrait être = Loi de LEGUE FERENDA

Titre 1 : IDENTIFICATION AU DROIT

Le droit a deux sens distincts et complémentaires :

- Du droit = le droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui organisent les rapports des individus en société donc le respect est assuré par l’autorité publique.

- Des droits = le droit subjectif. C’est les prérogatives individuelles attribuées au sujet de droit par le droit objectif.

Ex : droit de propriété, de vote, de grève. Tous ces droits sont des droits subjectifs.

Les droits subjectifs découlent du droit objectif.

Chapitre 1 : La règle de droit.

Section 1 : La spécificité de la règle de droit

2 Une règle sociale

1 Les caractères de la règle de droit

1. Un caractère général et impersonnel

Une règle est une norme, un commandement qui vient d’une autorité supérieure. En principe, elle ne désigne aucun individu en particulier, elle s’applique à tout le monde sans exception.

Ex : art. 8 du Code Civil : « Tout français jouira des droits civils ». = tout français a le droit de jouir du code civil.

La généralité des règles de droit permet une égalité pour toutes les personnes qui se trouvent dans une même situation. Elle permet de prévenir la subjectivité du juge.

Cependant les règles juridiques ne s’adressent pas toujours à tous les membres d’une société. Il existe différentes catégories.

Ex : mineurs, étudiant, mariés, etc.

Aujourd’hui, on a un éclatement des droits. C’est pour cela qu’on trouve des droits catégoriels. On a de plus en plus de catégories.

Ex : salariés, consommateurs…

Il en résulte un droit corporatif.

Les règles sont applicables à toutes les personnes appartenant à la même catégorie.

On a aussi des règles purement individuelles mais qui sont des règles de droit.

Ex : permis de conduire, permis de séjour…

2. Un caractère obligatoire

La règle de droit a un caractère obligatoire, c’est un devoir qui s’applique à tous les individus. Une règle de droit doit être respectée sous peine de sanctions.

Cependant on observe qu’il existe différent degré d’application d’une règle de droit.

Une règle supplétive est une règle qui s’applique par défaut, en raison du silence de la loi ou des parties.

Par opposition aux règles supplétives, les règles d’ordre public sont des règles auxquelles on ne peut pas déroger. Elles sont jugées essentielles dans la société. Les règles d’ordre public sont des règles impératives. Elles protègent l’organisation sociale.

Ce sont des règles qui expriment la suprématie de la société sur les individus = inébranlables.

Cependant la loi ne précise pas si une règle est supplétive ou impérative. C’est le juge qui doit décider selon les cas. Il doit distinguer les règles d’intérêt général et les règles d’ordre public.

Il existe différentes catégories d’ordre public :

• Ordre public politique = ce sont les règles de protection de l’état.

• Ordre public économique :

▪ de protection des salariés, des consommateurs, des locataires…

▪ de direction = donne un sens à la politique économique = droit de la concurrence.

3. Un caractère permanent

La règle de droit a un caractère permanent mais cela ne signifie pas que la règle de droit est éternelle. Cependant elle existe tant qu’elle n’est pas abrogée par une autre.

De plus, il existe des lois temporaires.

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